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Lutte contre le blanchiment d’argent
Qu’est-ce
que le blanchiment d’argent?
Le blanchiment d’argent désigne l’injection dissimulée de sommes gagnées par des moyens criminels dans le circuit économique légal, dans l’optique de cacher leur véritable provenance.
Cette injection peut se dérouler en trois phases:
Le blanchiment d’argent est le plus souvent lié au trafic de drogue ou au crime organisé. Il existe toutefois de nombreux autres crimes considérés également comme des infractions sous-jacentes au blanchiment d’argent, p. ex. le détournement de fonds, la corruption, le chantage ou la traite d’êtres humains, pour n’en citer que quelques-uns.
Que fait la Suisse pour lutter contre le blanchiment d’argent?
Le dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent (dispositif LBA), créé en 1977 avec la Convention relative à l’obligation de diligence des banques (CDB) et qui n’a cessé de se développer depuis, englobe aujourd’hui, outre les dispositions du Code pénal suisse (art. 305bis et 305ter), la loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (LBA), ainsi qu’une ordonnance correspondante de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) sur la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme (Ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d’argent, OBA-FINMA).
La loi suisse satisfait ainsi largement aux recommandations internationales du Groupe d’action financière (GAFI). De même, le rapport de la troisième évaluation mutuelle menée par le GAFI en avril 2005 indiquait que la Suisse disposait d’un ensemble efficace de mesures de prévention contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Cependant, le Département fédéral des finances (DFF) s’est attelé à la mise en application de quelques points critiques soulevés par les experts du GAFI à l’occasion de la troisième évaluation mutuelle du dispositif suisse de lutte contre le blanchiment d’argent. La loi ainsi révisée est entrée en vigueur le 1er février 2009 à l’expiration du délai référendaire, sans que celui-ci ait été utilisé. L’Ordonnance sur le blanchiment d’argent a été elle aussi revue en conséquence, pour entrer en vigueur sous sa forme actualisée le 1er janvier 2011. La Convention relative à l’obligation de diligence des banques (CDB), publiée par l’Association suisse des banquiers (ASB) en tant qu’autoréglementation et revue et actualisée tous les cinq ans, fixe depuis 1977 les obligations des banques en matière d’identification de leurs clients et d’identification des ayants droit économiques. Elle interdit l’assistance active à la fuite de capitaux et à la soustraction fiscale. Les organes de révision instaurés par la LB sont chargés par les établissements bancaires et par la FINMA de contrôler le respect de la CDB. Des chargés d’enquête spéciaux et une Commission de surveillance ont pour mission d’examiner et de sanctionner les infractions. Ils peuvent infliger des amendes allant jusqu’à CHF 10 millions.
Le blanchiment d’argent désigne l’injection dissimulée de sommes gagnées par des moyens criminels dans le circuit économique légal, dans l’optique de cacher leur véritable provenance.
Cette injection peut se dérouler en trois phases:
| 1re phase: le placement |
| Au cours de cette phase, les avoirs (essentiellement de l’argent liquide) sont déposés sur des comptes bancaires et transformés ainsi en monnaie scripturale, ou sont utilisés pour acquérir des avoirs liquidables à court terme. |
| 2e phase: la répartition |
| Cette phase a pour objectif de répartir les sommes placées dans le cadre de la première phase. En pratique, cela implique souvent l’exécution de transactions financières internationales complexes, avec entre autres la participation de banques offshore et de sociétés-écran. Les sommes peuvent toutefois également être distribuées au moyen d’un grand nombre de virements destinés à créer la confusion et ne présentant a priori aucun lien entre eux. |
| 3e phase: l’intégration |
| La phase d’intégration désigne l’incorporation
des avoirs dans
le circuit économique légal. Elle peut se faire via l’acquisition de biens (par exemple immobilier ou
métaux précieux), le rachat de sociétés ou autres. |
Le blanchiment d’argent est le plus souvent lié au trafic de drogue ou au crime organisé. Il existe toutefois de nombreux autres crimes considérés également comme des infractions sous-jacentes au blanchiment d’argent, p. ex. le détournement de fonds, la corruption, le chantage ou la traite d’êtres humains, pour n’en citer que quelques-uns.
Que fait la Suisse pour lutter contre le blanchiment d’argent?
Le dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent (dispositif LBA), créé en 1977 avec la Convention relative à l’obligation de diligence des banques (CDB) et qui n’a cessé de se développer depuis, englobe aujourd’hui, outre les dispositions du Code pénal suisse (art. 305bis et 305ter), la loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (LBA), ainsi qu’une ordonnance correspondante de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) sur la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme (Ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d’argent, OBA-FINMA).
La loi suisse satisfait ainsi largement aux recommandations internationales du Groupe d’action financière (GAFI). De même, le rapport de la troisième évaluation mutuelle menée par le GAFI en avril 2005 indiquait que la Suisse disposait d’un ensemble efficace de mesures de prévention contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Cependant, le Département fédéral des finances (DFF) s’est attelé à la mise en application de quelques points critiques soulevés par les experts du GAFI à l’occasion de la troisième évaluation mutuelle du dispositif suisse de lutte contre le blanchiment d’argent. La loi ainsi révisée est entrée en vigueur le 1er février 2009 à l’expiration du délai référendaire, sans que celui-ci ait été utilisé. L’Ordonnance sur le blanchiment d’argent a été elle aussi revue en conséquence, pour entrer en vigueur sous sa forme actualisée le 1er janvier 2011. La Convention relative à l’obligation de diligence des banques (CDB), publiée par l’Association suisse des banquiers (ASB) en tant qu’autoréglementation et revue et actualisée tous les cinq ans, fixe depuis 1977 les obligations des banques en matière d’identification de leurs clients et d’identification des ayants droit économiques. Elle interdit l’assistance active à la fuite de capitaux et à la soustraction fiscale. Les organes de révision instaurés par la LB sont chargés par les établissements bancaires et par la FINMA de contrôler le respect de la CDB. Des chargés d’enquête spéciaux et une Commission de surveillance ont pour mission d’examiner et de sanctionner les infractions. Ils peuvent infliger des amendes allant jusqu’à CHF 10 millions.
Documents
Convention relative à l’obligation de diligence des banques
Commentaires de l’ASB concernant la CDB 2008
Rapports d’activites de la Commission de surveillance
de la Convention de diligence des banques
Liens
