Bâle, le 23 décembre 2009 – L’Association suisse des banquiers (ASB) rejette le projet actuel de loi fédérale sur la garantie des dépôts bancaires (LGDB). La réglementation introduite par droit d’urgence depuis un an est pertinente, efficace et ciblée. Elle garantit au demeurant également le remboursement rapide et adéquat des dépôts garantis en cas de dommage. Un transfert dans le droit permanent devrait être privilégié par rapport à une révision fondamentale de tout le système. Les règles actuelles ont fait leurs preuves et sont avantageuses contrairement aux nouvelles propositions. En outre, elles ne lèvent pas entièrement la très importante responsabilité individuelle du déposant.

L’ASB ne s’oppose cependant pas sur le principe à un nouveau renforcement judicieux de la protection des déposants. Dans sa prise de position, elle a formulé quelques idées à ce propos. Modifier un système éprouvé doit néanmoins se faire de manière pertinente, en tenant compte des évolutions au niveau international et en analysant de manière très précise leurs répercussions.

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