Plateforme de l'ASB sur les propositions de réglementation de Barack Obama («Volcker Plan»)

Bâle, 22 janvier 2010

• L’ASB reconnaît la nécessité de renforcer le système financier. De nombreuses propositions de réforme font actuellement l’objet de discussions et sont coordonnées par le Financial Stability Board (FSB). L’ASB salue cette coordination internationale et également le fait que la Suisse y participe de manière active.
• Les mesures doivent néanmoins encore être soigneusement évaluées et analysées. Il faut entre autres examiner avec soin les avantages et les inconvénients de toute mesure réformatrice.
• Le système de banque universelle est fortement ancré en Suisse et a démontré sa valeur. Il a fortement contribué à faire de la Suisse une importante place financière et industrielle.
• Les transactions pour compte propre remplissent d’importantes fonctions sur le marché (trésorerie, maintien de la liquidité, informations sur le marché, etc.). Une interdiction à cet égard serait contreproductive. Il est de toute façon impossible de séparer clairement les transactions pour compte propre de celles effectuées sur mandat de clients. Il est également impossible de distinguer de façon claire les opérations à risques de celles moins risquées. Suite à la crise financière, le volume des transactions pour compte propre a de toute façon déjà fortement reculé.
• Il devrait être du ressort des autorités de surveillance de limiter les opérations pour compte propre par exemple de définir des exigences en matière de fonds propres axées sur les risques.
• Les propositions d’Obama marquent un retour au Glass-Steagall Act (qui a instauré une incompatibilité entre les métiers de banque de dépôt et de banque d’investissement). En fait, elles vont même encore plus loin. La crise financière a néanmoins montré que les banques d’investissement pouvaient présenter une pertinence systémique. A l’inverse, le Glass-Steagall Act n’a pas empêché l’effondrement des caisses d’épargne aux Etats-Unis il y a 20 ans.

En matière de réglementation, la Suisse a mis en place des mesures comparativement strictes. Elle a par exemple défini un «leverage ratio» pour les deux grandes banques, des exigences plus élevées en matière de fonds propres ainsi que des règles pour les systèmes de rémunération.