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29.09.2022

Une révision totale de la CDB 20 est en cours

La Convention relative à l’obligation de diligence des banques (CDB 20) ainsi que le commentaire y afférent de l’Association suisse des banquiers (ASB) font actuellement l’objet d’une révision totale. L’entrée en vigueur de la CDB révisée devrait intervenir au plus tôt le 1er janvier 2025. 

Depuis 1977, la CDB fixe les obligations des banques concernant l’identification du cocontractant ainsi que la vérification de l’identité de l’ayant droit économique. La CDB 20 en vigueur est la neuvième version de ce texte. Elle comprend des dispositions matérielles (art. 1 à 57) et des dispositions relatives à l’audit et à la procédure (art. 58 à 68). Les premières ont valeur d’ordonnance en vertu d’un renvoi figurant à l’art. 35 OBA-FINMA, tandis que les secondes constituent une autorégulation libre. Le commentaire de l’ASB concernant la CDB doit être pris en compte pour l’interprétation de cette dernière (art. 3 CDB 20).

Tant la CDB que le commentaire publié par l’ASB font l’objet de révisions périodiques, qui intègrent les dernières évolutions intervenues dans le domaine du blanchiment d’argent ou dans la pratique. Le groupe de travail CDB de l’ASB s’emploie actuellement à réviser la CDB 20. Il s’agit d’une révision totale, qui porte également sur les dispositions relatives à l’audit et à la procédure ainsi que sur le commentaire y afférent de l’ASB. Elle tient compte des révisions récentes de la LBA, de l’OBA et de l’OBA-FINMA, mais aussi des recommandations du GAFI. En revanche, elle ne concrétise pas dans la CDB les obligations de vérification et d’actualisation résultant de la LBA révisée.

La CDB révisée ainsi que le commentaire la concernant devraient entrer en vigueur au plus tôt le 1er  janvier 2025. Tous deux seront disponibles en français, en allemand, en italien et en anglais.

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