Pénurie d’électricité

Messages clés

  • La manière dont un approvisionnement énergétique stable de la Suisse peut être garanti à long terme n’est pas encore établie. Dans un contexte caractérisé par des incertitudes persistantes et une forte augmentation de la consommation d’électricité à moyen terme, la Confédération et les entreprises sont appelées à tout mettre en oeuvre afin d’éviter les coupures cycliques du réseau. Comme les autorités, nous estimons que ces dernières sont à éviter quoi qu’il arrive. Or, la Suisse ne dispose actuellement pas de la technologie nécessaire pour éviter les coupures de courant cycliques à grande échelle grâce à des concepts intelligents.
  • Le maintien des services en cas de perturbation est primordial pour toutes les banques et tous les opérateurs d’infrastructure de marché financier. Les banques mettent tout en oeuvre pour que les avoirs de leurs clientes et clients soient sécurisés et accessibles à tout moment. Elles adoptent des mesures efficaces et échangent avec les acteurs concernés sur les possibilités existantes.
  • Cependant, il peut s’avérer opportun, en fonction des risques et dans des cas exceptionnels, de verrouiller les portes afin de protéger les banques, les actifs stockés et le système financier dans son ensemble. Il est ainsi recommandé de conserver une réserve d’urgence d’argent liquide en petites coupures pour les situations exceptionnelles.
  • Certains services offerts dans le domaine financier, parfois critiques pour le système, dépendent en grande partie de fonctions qui ne relèvent pas de la responsabilité d’une banque ou d’un exploitant d’infrastructure de marché financier, comme notamment les télécommunications. Une défaillance des services centraux des marchés financiers résultant d’une panne des infrastructures de communication représente un risque de dommage considérable pour la Suisse et sa population.

S’attaquer aux causes et tenir compte des interconnections

  • L’économie suisse est fortement interconnectée et intégrée au niveau international. Une situation de pénurie d'électricité est donc une possible crise du réseau qui doit également être abordée comme une tâche du réseau. Seule une vision globale des systèmes, des processus et des interdépendances permet de garantir la protection des infrastructures critiques et donc le bon fonctionnement de l’économie nationale.
  • L’ASB salue et soutient donc les efforts des autorités compétentes pour évaluer, en collaboration avec les acteurs pertinents du marché financier, les mesures susceptibles d’accroître la résilience en cas de pénurie d’électricité et d’atténuer les conséquences d’une telle situation. Il s’agit notamment de l’extension ciblée des procédures de sauvegarde en cas d’interruption, de l’utilisation coordonnée de capacités d’alimentation électrique de secours, ainsi que de l’extension et de la stabilisation de la transmission des données et des voies de communication.  
  • Dans le cadre de ces efforts, l’ASB rappelle que le maintien de la continuité du trafic des paiements électroniques et, de manière générale, du trafic national et international des données dans notre société hautement interconnectée, dépend entièrement de la disponibilité, également continue, des connexions réseau. En cas de pénurie d’électricité, les opérateurs de télécommunications pourraient être considérés comme les principaux prestataires de services des infrastructures critiques de l’approvisionnement du pays et être tenus de mettre en place une infrastructure de connexion à l’épreuve des interruptions.
  • Afin de garantir un traitement organisé et minimal du trafic des paiements, il faudrait impérativement que les télécommunications et l’électricité soient disponibles sur l’ensemble du territoire suisse pendant au moins un «corridor temporel» défini sur une base quotidienne. À défaut de pouvoir garantir ce «corridor temporel» à l’échelle de la Suisse, il faudra s’attendre à une panne et/ou à des retards importants dans le trafic des paiements.
  • La possibilité de paiement hors ligne, qui existe en principe dans certains domaines, soulève également des questions de responsabilité complexes qui n’ont pas encore été résolues.
  • Selon l’ordonnance actuelle, seule l’année précédente devrait être prise en compte en tant que période de comparaison pour d’éventuelles futures mesures de contingentement. Dans le cadre d’un scénario prévoyant plusieurs années consécutives de pénurie potentielle d’électricité, cette méthode de calcul implique la nécessité de réaliser chaque année 10% d’économies supplémentaires. Cet objectif n’étant pas réaliste actuellement, l’ASB demande que ce point soit clarifié. Les objectifs en matière d’économie pour chaque distributeur d’énergie se heurtent également au fait que de nombreuses entreprises suisses achètent leur électricité auprès de différents fournisseurs. Par conséquent, l’ASB se félicite que le Conseil fédéral ait déclaré vouloir développer une solution pour les gros consommateurs dépassant le cadre du réseau de distribution.
  • L’essentiel est d’explorer toutes les possibilités pertinentes permettant de réduire la demande en énergie et de stabiliser l’offre en cas de besoin. Étant donné que des pénuries d’approvisionnement sont à prévoir en raison d’une consommation d’électricité en constante augmentation et d’une situation d’approvisionnement de plus en plus incertaine, l’ASB demande que des mesures soient prises afin de garantir l’approvisionnement à long terme de la Suisse en énergie. De ce point de vue, l’ASB soutient également toutes les solutions reposant sur les principes de l’économie de marché, étant donné qu’une microgestion à court terme ne permet pas de faire face à un problème aussi fondamental.
  • En ce qui concerne la réduction de la demande sur une base volontaire, les autres mesures et les préparations individuelles nécessaires en cas d’urgence, y compris la détention d’argent liquide, nous attendons de la part du Conseil fédéral une communication précise et basée sur des données. Nous attendons également que les éventuels plans de déconnexion du réseau soient publiés de manière contraignante afin de garantir une prévisibilité minimale pour l’économie et les consommateurs finaux. 

Contact

Markus Staub
Responsable Réglementation prudentielle
+41 58 330 63 42