Le Parlement dans l’expectative
Le rapport too big to fail (TBTF) du Conseil fédéral, annoncé pour avril prochain, était dans toutes les têtes lors de la session de printemps 2024. Dans l’attente de cette nouvelle analyse des événements qui ont entouré l’effondrement de Credit Suisse, la Berne fédérale s’est montrée prudente face aux nouvelles initiatives et s’est contentée de traiter quelques objets de l’année dernière.
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Si des nuages assez sombres commençaient à s’amonceler sur le paysage financier lors de la session de printemps 2023, on a observé cette année une certaine expectative au Parlement. Celle-ci s’est manifestée non seulement à propos des objets concernant la place financière, mais aussi à propos de l’adoption du mandat de négociations avec l’Union européenne (UE), annoncée par le Conseil fédéral en milieu de session. Du point de vue des banques toutefois, le véritable événement marquant de ce début d’année parlementaire est le rapport TBTF que le Conseil fédéral devrait présenter début avril.
En réaction au «cas Credit Suisse», de nombreuses initiatives concernant la réglementation bancaire ont été déposées il y a tout juste une année. Ces propositions, qui préconisaient des mesures politiques et réglementaires visant à réagir à l’effondrement de la deuxième banque de Suisse, étaient aussi diverses que controversées. Elles couvraient toute la gamme des leviers potentiels à actionner. Toutefois, sachant que 2024 verrait la publication non seulement d’un grand rapport TBTF du Conseil fédéral, mais aussi du rapport final de la commission d’enquête parlementaire (CEP), les initiatives à caractère réglementaire concernant la place financière se sont faites de plus en plus rares en 2023. On n’en attendait pas moins avec impatience de savoir comment les milieux politiques traiteraient ces initiatives à la veille de la publication du premier rapport, d’autant plus qu’elles figuraient toutes à l’ordre du jour comme objets de catégorie IV du Département fédéral des finances (DFF).
A quelques rares exceptions près, le Conseil national s’est montré prudent et s’est abstenu de donner suite, afin de ne pas orienter prématurément le débat dans l’une ou l’autre direction. Seuls deux objets de l’UDC ont été transmis pour examen à la commission compétente, mais avec la consigne d’attendre la publication du rapport de la CEP pour en débattre.
Une motion demandant de renforcer la responsabilité des cadres supérieurs dans les banques d’importance systémique a toutefois trouvé une majorité et a été transmise au Conseil des Etats. Certes, dans ce domaine aussi, le rapport du Conseil fédéral devrait fournir une analyse et, le cas échéant, des amorces de solutions, mais les membres du Conseil national ont visiblement tenu à envoyer d’ores et déjà un message sur ce sujet spécifique.
Le développement durable et les relations avec l’UE toujours en ligne de mire
Le développement durable est resté un sujet prégnant dans les débats des Chambres fédérales. Ces dernières ont achevé l’examen de la nouvelle loi sur le CO2, mais pas à la satisfaction générale, puisque quelques modifications ont encore été apportées au projet dans le cadre du processus d’élimination des divergences. Le secteur bancaire approuve la loi telle qu’elle a été adoptée et poursuit ses efforts pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat.
En adoptant le mandat de négociation définitif qui relance l’approfondissement des relations avec l’UE, le Conseil fédéral a donné matière à discussion en milieu de session. Le secteur bancaire est d’autant plus satisfait du mandat de négociation que ce dernier va permettre la reprise du dialogue réglementaire en matière financière entre la Suisse et l’UE. Mais avant d’atteindre une nouvelle dimension dans les relations avec l’UE, il faudra encore un important travail de négociation et de persuasion à tous les niveaux.