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17.08.2023

Accord de coopération entre les autorités de surveillance d’Italie et de Suisse: une étape importante vers l’amélioration de l’accès au marché

Selon le communiqué de presse de ce jour, la FINMA a signé un accord de coopération avec l’autorité de surveillance italienne, la Commissione Nazionale per le Società e la Borsa (CONSOB), et la Banque nationale italienne, la Banca d’Italia. Cet accord établit une coopération plus étroite entre les autorités de surveillance, notamment en ce qui concerne la surveillance des activités transfrontalières des banques. L’Association suisse des banquiers se félicite de la conclusion de l’accord. Il témoigne d’une coopération efficace et ciblée entre les autorités de surveillance des deux pays chargées des services bancaires et d’investissement. Il serait souhaitable que cet accord serve également de base pour aborder l’amélioration, pertinente et souhaitée de longue date, de l’accès des banques suisses au marché italien.

L’Italie est un marché cible important pour de nombreuses banques suisses, notamment dans le domaine de la gestion de fortune. Les clientes et clients italiens sont nombreux à confier leur fortune à des banques en Suisse. Pourtant, l’accès aux services bancaires et d’investissement depuis la Suisse est aujourd’hui limité. En raison de cet accès limité au marché, les banques suisses ne peuvent pas satisfaire pleinement les besoins des clientes et clients italiens.

Dès 2015, la Suisse et l’Italie ont signé une «Roadmap» sur la base de laquelle la Suisse a soutenu l’Italie de manière significative au cours des dernières années, notamment dans le domaine fiscal. L’amélioration de l’accès au marché était déjà une intention à l’époque, mais une mise en œuvre concrète n’avait jamais été engagée de manière effective jusqu’à aujourd’hui.

L’accord de coopération qui vient d’être conclu montre que les autorités de surveillance ont la volonté d’aborder de manière ciblée les questions de réglementation qui se posent notamment dans les activités transfrontalières. L’ASB considère cet accord comme une étape importante pour aborder concrètement les améliorations réciproques de l’accès au marché, jusqu’ici envisagées au niveau politique mais jamais thématisées concrètement, et pour réaliser des progrès.

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