Finance durable
(Sustainable Finance)

L’avenir de notre planète dépend largement du système financier mondial. En dirigeant les flux financiers vers des activités durables, ce dernier peut contribuer de manière décisive à transformer les marchés et à façonner les systèmes économiques de demain. La place financière suisse joue à cet égard un rôle de leader à l’échelon international et favorise ainsi le développement de la finance durable.

Le rôle de l’Association suisse des banquiers

S’agissant de l’offre et de la distribution de produits de placement durables, les établissements financiers suisses sont en pointe sur la scène internationale. La Suisse est en passe de devenir un pôle international de premier plan dans ce domaine. Mais la branche ne peut atteindre seule les objectifs de développement durable, qui nécessitent une coopération entre tous les acteurs du marché financier.

En septembre 2018, le Conseil d’administration de l’Association suisse des banquiers (ASB) a élevé la finance durable au rang de priorité stratégique. En 2020, l’ASB a publié ses positions de principe (voir la brochure et le tableau ci-après).

Elle y décrit les conditions-cadres politiques idéales qui permettraient à la Suisse de devenir un pôle international de premier plan en matière de finance durable. Par ailleurs, toujours en 2020, le Secrétariat et les membres du groupe de travail Sustainable Finance ont élaboré conjointement un Guide pour l’intégration des facteurs ESG dans le processus de conseil auprès des clients privés.

En tant qu’association faîtière des banques suisses, l’ASB s’engage activement en vue d’éliminer les obstacles réglementaires dans notre pays et d’améliorer encore les conditions-cadres pour les produits financiers durables. A cet effet, elle travaille en dialogue avec tous les acteurs pertinents au sein du secteur financier, des autorités et de la société civile.

Position de l’ASB

Les banques ont pris de leur propre chef une série d’initiatives en matière de finance durable:

Engagement en faveur de la transparence quant aux facteurs ESG
  • Les banques suisses contribuent à l’élaboration des normes internationales en matière de transparence. On citera à cet égard, par exemple, la «Task Force on Climate-related Financial Disclosure» (TCFD) du G20 ainsi que la participation des banques aux tests facultatifs de compatibilité climatique organisés par l’Office fédéral de l’environnement (PACTA, OFEV).  
  • Les banques sont de plus en plus nombreuses à orienter leurs modèles d’affaires vers les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat. A cet effet, elles se sont engagées à intégrer dans leurs activités les principes ESG, comme par exemple les Principes pour une banque responsable des Nations Unies (Principles for Responsible Banking, PRB), ou elles ont adhéré à la «Net-Zero Banking Alliance». Au niveau sectoriel, l’ASB a institué des groupes de travail sur la publication et la taxonomie.  
  • Les banques suisses soutiennent la publication des risques climatiques selon la TCFD et elles ont étroitement collaboré avec la FINMA sur la révision de la circulaire «Publication – banques».
Placement et investissement
  • L’ASB a élaboré un Guide pour l’intégration des facteurs ESG dans le processus de conseil auprès des clients privés.
  • La plupart des banques ont étendu leur offre d’instruments et de services financiers intégrant les préférences de développement durable.
  • De nombreuses banques alignent leurs modèles d’affaires sur les initiatives internationales visant à intégrer les critères ESG dans les activités de placement, comme par exemple les Principes pour l’investissement responsable (Principles for Responsible Investing, PRI).
Crédits et financements
  • Les banques sont de plus en plus nombreuses à intégrer de leur propre chef les facteurs ESG dans leurs processus d’octroi de crédit.
  • De nombreuses banques alignent leurs processus, selon le modèle d’affaires, sur les initiatives internationales visant à intégrer les principes ESG dans les activités bancaires, comme par exemple les PRB.
  • L’ASB recommande à ses membres de participer aux tests facultatifs de compatibilité climatique et a institué un groupe de travail sur le développement durable en matière de financement immobilier.
Marché des capitaux et émissions
  • Diverses normes concernant les instruments financiers durables sont en cours d’élaboration, par exemple la norme de l’Union européenne (UE) sur les obligations vertes (EU Green Bond Standard). Celles-ci se basent sur les taxonomies et les normes de transparence elles aussi émergentes, auxquelles les établissements financiers contribuent grandement.
  • Les banques et les gérants de fortune suisses ont développé une large gamme d’instruments financiers axés sur les objectifs de développement durable (p. ex. green bonds, microfinancements, sustainability bonds).

Outre les initiatives prises par les banques, la place financière suisse a besoin de conditions-cadres politiques optimales qui lui laissent la latitude requise pour faire de la finance durable un avantage compétitif international. Les dispositifs réglementaires doivent être fondés sur des principes – une approche suisse qui a fait ses preuves. Selon l’ASB, les domaines d’action prioritaires sont les suivants:

Accroître la transparence quant aux opportunités et aux risques inhérents aux facteurs ESG
  • Coordination internationale des règles de transparence: l’ASB est favorable à l’instauration d’une transparence accrue quant aux opportunités et aux risques que recèlent les flux financiers en matière de développement durable. A cet égard, il convient de veiller à ce que le processus soit systématiquement coordonné à l’échelon international. C’est le seul moyen de faire en sorte que les offres des établissements financiers suisses soient exportables et compatibles avec les prescriptions étrangères.
  • Intégration de l’économie réelle: il est essentiel que soient intégrés dans le processus non seulement les banques (intermédiaires financiers), mais aussi les clients (investisseurs et décideurs) et l’économie réelle (consommatrice de financements). Les banques, en tant qu’intermédiaires financiers, jouent un rôle majeur pour permettre à leurs clients investisseurs de prendre des décisions éclairées et adaptées à leurs besoins. Afin qu’elles puissent leur fournir des informations fiables sur la conformité ESG de leurs placements, les destinataires des flux financiers doivent se montrer transparents quant aux opportunités et aux risques de leurs activités en matière de développement durable. La transparence n’a donc de pertinence que si l’économie réelle, en tant que destinataire des flux financiers, est intégrée dans le champ d’application des règles de transparence. Nous saluons la décision prise par le Conseil fédéral le 18 août 2021 de fixer les lignes directrices pour le rapport climatique des grandes entreprises suisses.
  • Différenciation des règles de transparence: les règles de transparence applicables doivent être graduées en fonction notamment de la taille, de la complexité, du profil de risque et de la structure du modèle d’affaires. Les exigences excessives sont à éviter car, selon le modèle d’affaires des banques concernées, elles pourraient faire obstacle à la finance durable. Il y a lieu d’adapter les règles de transparence au regard d’une analyse de matérialité (materiality assessment), qui permet aux entreprises de mettre l’accent sur les facteurs ESG matériels et essentiels pour leur activité.
Améliorer les conditions-cadres en matière de placement et d’investissement
  • Amélioration de l’accès au marché: les établissements financiers suisses ont besoin d’un accès approprié aux marchés internationaux, qui leur permette d’exporter leurs produits et leurs services durables. Pour qu’ils puissent déployer pleinement le potentiel issu de leur longue expérience en matière de développement durable, il n’y a pas d’autre solution.
  • Modernisation des prescriptions en matière de prévoyance professionnelle: les prescriptions de placement destinées aux caisses de pension dans le domaine de la prévoyance professionnelle doivent être modernisées. L’ASB demande que la prudent investor rule soit systématiquement appliquée. C’est le seul moyen pour que les caisses de pension puissent privilégier les investissements conformes aux critères ESG sans subir la contrainte de dispositions inutilement restrictives.
  • Allègements fiscaux pour le négoce d’instruments financiers durables: l’ASB est favorable à l’élimination des entraves fiscales et bureaucratiques pour les instruments financiers durables ainsi qu’à la mise en place de conditions-cadres propices à l’investissement durable. Les droits de timbre entravent le négoce d’instruments financiers en Suisse. L’ASB prône leur abolition générale afin que les offres durables, en particulier, puissent se positionner de manière compétitive sur la scène internationale.
  • Prise en compte des externalités dans les activités de l’économie réelle: les mesures qui influent sur le comportement des acteurs économiques doivent suivre les principes de l’économie de marché et s’attaquer à la racine du problème. Cela permet de prévenir de potentiels dilemmes dans les investissements résultant d’une prise en compte insuffisante des externalités. L’ASB est favorable à la prise en compte ciblée des externalités dans les activités de l’économie réelle, par exemple sous forme de taxes incitatives ponctuelles combinées à des mesures de soutien faisant appel aux mécanismes de marché et visant à réduire les externalités négatives.
Eviter les interventions contreproductives dans le domaine des crédits et des financements
  • Pas d’amalgame avec la réglementation too big to fail: la stabilité de la place financière est essentielle. Il ne faut pas déséquilibrer la réglementation too big to fail (TBTF) ni les exigences en vigueur en matière de fonds propres et de liquidités, y compris pour les banques sans statut TBTF. L’ASB rejette donc clairement tout renforcement ou tout allègement de ces règles fondé sur des motifs de développement durable. En revanche, elle juge pertinent de prendre dûment en compte les facteurs ESG dans les modèles de risque (pour autant que les critères de durabilité aient une influence sur l’évaluation des risques).
  • Pas d’interdiction de financement pour les activités autorisées: l’ASB rejette sans ambiguïté les restrictions et les interdictions de financement concernant des activités autorisées. Celles-ci contraindraient les banques à jouer, en matière de développement durable, un rôle de surveillance et de décideurs qui n’est pas le leur. En outre, des interdictions de financement ne permettraient pas d’atteindre le but poursuivi, puisque leur seul effet est une réaction d’évitement au profit d’autres prestataires non soumis aux règles concernées, en Suisse ou sur d’autres places financières. Si les milieux politiques entendent exclure certaines activités ou certains produits (p. ex. les systèmes de chauffage au fioul), il est plus efficace de les interdire directement.
Renforcer le marché des capitaux
  • Allègements fiscaux pour l’émission d’instruments financiers durables: en comparaison internationale, les instruments financiers émis en Suisse sont pénalisés en raison de l’impôt anticipé, qui génère des surcoûts et restreint la capacité d’exportation de ces produits. L’ASB demande une réforme rapide et pragmatique de l’impôt anticipé, afin que les offres durables, en particulier, puissent se positionner de manière compétitive sur la scène internationale. C’est le seul moyen pour que les instruments de placement suisses conformes aux principes ESG ainsi que le marché suisse des capitaux puissent déployer pleinement leur potentiel au service du développement durable.

L’importance de la finance durable

Le système financier mondial joue un grand rôle dans la mise en œuvre de l’Agenda 2030 des Nations Unies (Objectifs de développement durable) et de l’Accord de Paris sur le climat. Ces conventions internationales visent à préserver les conditions de vie des générations futures en permettant une transition vers un développement économique et social durable.

Un système financier est réputé durable lorsqu’il favorise et accélère cette transition. Mais financer une économie durable signifie aussi réduire les fonds alloués aux activités non durables. Les énergies propres, les infrastructures éco-efficaces et la protection de l’environnement ne sont que trois exemples des domaines dans lesquels une économie durable se doit d’investir. A cet égard, les fonds publics sont aussi importants que les flux financiers privés et tous doivent apporter leur contribution au financement de l’avenir.

On entend par «finance durable» ou «Sustainable Finance» toute forme d’activité financière qui intègre les critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) dans les décisions commerciales ou de placement, et ce dans l’intérêt durable des clients et de la société dans son ensemble.

La finance durable, une chance pour la place financière suisse

Les investisseurs sont de plus en plus sensibilisés aux aspects sociaux et environnementaux, de sorte que ces derniers conditionnent désormais largement les comportements en matière de placement. La finance durable est en passe de devenir la norme sur la place financière suisse: c’est ce que montrent on ne peut plus clairement les chiffres publiés par Swiss Sustainable Finance sur les placements durables effectués dans notre pays au cours des dernières années.

Evolution de l’investissement durable en Suisse (en milliards de CHF) – Le volume total des investissements durables s’établit actuellement à CHF 1 520,2 milliards (+31 % par rapport à 2019). 
Source: Rapport sur l’investissement durable en Suisse 2021, Swiss Sustainable Finance
 

Le développement durable concerne les banques dans l’ensemble de leurs domaines d’activité (gestion de fortune, octroi de crédit, etc.), mais aussi dans leurs interactions avec les clients, dans leur rôle d’employeurs et dans la perception qu’en a le public. Afin de devenir plus durables et d’exploiter les potentiels inhérents à cette approche, il appartient aux acteurs financiers d’intégrer systématiquement les facteurs de développement durable dans leurs décisions de financement et d’investissement. Parmi ces facteurs, qui correspondent aux critères ESG, citons le changement climatique, la gestion de l’eau, le travail des enfants et l’efficacité des structures managériales visant à assurer une bonne gouvernance d’entreprise.

Les placements durables permettent d’atteindre des résultats doublement positifs. D’une part, ils présentent un fort potentiel d’affaires et, d’autre part, ils contribuent à concrétiser les objectifs mondiaux en matière de climat ainsi qu’à promouvoir une économie durable. Le système financier suisse, riche d’une grande diversité d’acteurs et d’une indéniable compétence technique, peut jouer un rôle majeur en matière de finance durable et exploiter cette opportunité.

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