Positions et recommandations en matière de finance durable
Vous trouverez ci-après une vue d’ensemble des positions et des recommandations de l’Association suisse des banquiers (ASB) en matière de finance durable. Celle-ci se focalise sur les perspectives de la branche par thèmes, à l’exclusion des conditions-cadres légales et prudentielles en vigueur.
Placement et investissement
Intégration des préférences ESG et des risques ESG et prévention de l’écoblanchiment dans le conseil en placement et la gestion de fortune
Le processus de conseil est essentiel pour permettre aux clientes et aux clients d’appréhender leurs investissements dans une perspective ESG et de les orienter, voire de les piloter en ce sens. L’ASB a élaboré pour ses membres des directives contraignantes à ce sujet, qui sont entrées en vigueur en 2023 et ont été complétées en 2024.
Produits de placement
L’ASB invite ses membres à se référer aux recommandations de l’Asset Management Association Switzerland (AMAS) et de Swiss Sustainable Finance (SSF).
- Asset Management durable: les messages essentiels et les recommandations de la SFAMA et de SSF (2020)
- Recommandations de SSF pour un reporting ESG transparent appliqué aux portefeuilles d’investissement (2021)
- How to Avoid the Greenwashing Trap: Recommendations on transparency and minimum requirements for sustainable investment approaches and products (2021)
Initiatives internationales
Favorable à la mise en œuvre d’initiatives internationales, l’ASB recommande à ses membres d’adhérer aux trois initiatives internationales suivantes dès lors que celles-ci sont pertinentes pour leurs modèles d’affaires:
- Principes pour l’investissement responsable (Principles for Responsible Investment, PRI)
- Net-Zero Asset Managers Initiative (NZAM)
- Net-Zero Banking Alliance (NZBA)
Financement
La transition vers une économie sobre en carbone nécessite des investissements ciblés. La place financière suisse, qui est au cœur des processus de financement correspondants, a dès lors un rôle important à jouer.
Hypothèques
A l’heure actuelle, les bâtiments sont à l’origine de près d’un quart des émissions de CO2 en Suisse. Un document de réflexion publié par l’ASB identifie les mesures grâce auxquelles les banques peuvent contribuer à augmenter le taux de rénovation et ainsi à accroître l’efficacité énergétique du parc immobilier suisse.
Une étude conjointe de l’Union des Banques Cantonales Suisses (UBCS) et de Swiss Sustainable Finance (SSF) propose en outre un aperçu complet et structuré des approches existantes visant à ancrer la durabilité dans l’activité de crédit.
Enfin, l’ASB a édicté des directives spécifiques applicables aux prestations de conseil fournies à des particuliers, en présentiel ou à distance, en vue du financement d’une maison individuelle ou d’une maison de vacances. Concrètement, il s’agit d’inciter les propriétaires à réfléchir, avec l’aide de leur banque, sur la préservation de la valeur et sur l’efficacité énergétique des biens concernés, afin de les sensibiliser à l’importance des rénovations énergétiques.
Initiatives internationales
Comme en matière de placement et d’investissement, l’ASB est favorable à la mise en œuvre d’initiatives internationales en matière de financement. Elle recommande à ses membres d’adhérer aux deux initiatives internationales suivantes dès lors que celles-ci sont pertinentes pour leurs modèles d’affaires:
- Principes pour une banque responsable (Principles for Responsible Banking, PRB)
- Net-Zero Banking Alliance (NZBA)
Transparence
Parmi les outils de mesure de la compatibilité climatique figure un test fondé sur la méthode PACTA (Paris Agreement Capital Transition Assessment). L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) organise régulièrement de tels tests, auxquels l’ASB recommande à ses membres de participer.
Réglementation européenne
Si la réglementation de l’Union européenne (UE) en matière de finance durable a précédé celle de la Suisse, le manque de cohérence entre ses différents éléments, par exemple entre le règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) et la taxonomie, a généré entre autres facteurs de nombreuses zones de flou. En parallèle, la multiplication des réglementations (partielles) s’est révélée si lourde à gérer que l’on en vient aujourd’hui à revenir en arrière. La Suisse considère donc qu’il y a lieu de privilégier une approche réglementaire par étapes. Une telle approche permet d’analyser quelles sont les adaptations pertinentes pour que notre pays reste un pôle international de premier plan en matière de finance durable. Il faut également déterminer si, pour procéder à ces adaptations, il convient de recourir à des mesures sectorielles (guides, autorégulation) ou à une réglementation étatique. Procéder par étapes laisse une certaine souplesse en termes d’horizon temporel. Le point de départ de ce processus doit être une analyse globale, dont on ne préjuge pas des résultats.