Autorégulations en matière de finance durable
En tant qu’association faîtière des banques en Suisse, l’Association suisse des banquiers (ASB) se mobilise en faveur d’une amélioration continue des conditions-cadres pour les produits financiers durables. Les initiatives sectorielles jouent un rôle important à cet effet, en particulier les autorégulations en matière de finance durable. Celles-ci définissent des prescriptions contraignantes en matière de durabilité pour le conseil en placement et la gestion de fortune ainsi que pour le conseil hypothécaire et fixent des prescriptions minimales. En intégrant la durabilité, les aspects ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) ainsi que l’efficacité énergétique dans les entretiens de conseil avec les clientes et les clients privés, la branche contribue de manière concrète et significative à la réalisation des objectifs climatiques de l’Accord de Paris et au renforcement de la place financière suisse dans sa position de pôle international de premier plan en matière de finance durable.
Les autorégulations sont contraignantes pour les membres de l’ASB et elles sont en vigueur dans leur première version depuis 2023, avec divers délais transitoires pour permettre aux banques d’adapter leurs processus internes. Elles sont régulièrement évaluées au regard des évolutions sur le marché, puis adaptées si nécessaire. Tel a été le cas des Directives pour les prestataires de services financiers relatives à l’intégration des préférences ESG et des risques ESG ainsi qu’à la prévention de l’écoblanchiment dans le conseil en placement et la gestion de fortune en 2024. Les établissements non membres de l’ASB peuvent appliquer les directives sur une base volontaire.
Directives pour les prestataires de services financiers relatives à l’intégration des préférences ESG et des risques ESG ainsi qu’à la prévention de l’écoblanchiment dans le conseil en placement et la gestion de fortune
L’autorégulation en matière de conseil en placement et de gestion de fortune, à savoir les Directives pour les prestataires de services financiers relatives à l’intégration des préférences ESG et des risques ESG ainsi qu’à la prévention de l’écoblanchiment dans le conseil en placement et la gestion de fortune, est adossée juridiquement à la loi sur les services financiers (LSFin). Les clientes et les clients sont interrogés sur leurs préférences ESG et se voient proposer des produits et des services adéquats. Sont prévues également des obligations d’information, de documentation et de comptes rendus quant à la collecte des renseignements sur les préférences ESG. De plus, les membres de l’ASB sont tenus d’intégrer les aspects ESG dans la formation initiale et continue de leurs conseillères et conseillers à la clientèle. En développant leurs compétences de conseil et en fournissant aux clientes et aux clients des informations transparentes sur les placements durables, les prestataires de services financiers contribuent grandement à la prévention de l’écoblanchiment (greenwashing). Les Directives dans leur nouvelle version prennent en compte la position du Conseil fédéral en matière de prévention de l’écoblanchiment dans le secteur financier, publiée en 2022. Elles précisent en particulier à quelles conditions une solution de placement peut être qualifiée de durable.
Directives pour les fournisseurs d’hypothèques relatives à l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments
La seconde autorégulation, à savoir les Directives pour les fournisseurs d’hypothèques relatives à l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments, prévoit que dans le cadre du conseil en financement immobilier, les fournisseurs d’hypothèques doivent aborder la question de la préservation de la valeur à long terme du bâtiment à financer, et donc celle de son efficacité énergétique. L’objectif est de sensibiliser les clientes et les clients à l’importance des rénovations énergétiques. Sont visés dans un premier temps les particuliers ayant une maison individuelle ou une maison de vacances à financer. Le conseil en financement immobilier doit intégrer en particulier la question des travaux de rénovation potentiellement nécessaires. Au besoin, les fournisseurs d’hypothèques informent également les clientes et les clients sur les aides à la rénovation des bâtiments auxquelles ils pourraient prétendre et, pour des conseils spécifiques, ils les adressent à des services spécialisés indépendants. Enfin, nos membres s’assurent que leurs conseillères et leurs conseillers à la clientèle bénéficient de formations continues régulières sur la préservation de la valeur des immeubles à long terme ainsi que sur l’efficacité énergétique des bâtiments.