Autorégulations en matière de finance durable

Afin de renforcer la place financière suisse dans sa position de leader mondial en matière de finance durable et de contribuer efficacement au développement durable, l’Association suisse des banquiers (ASB) a ouvert plusieurs chantiers au cours des dernières années. En tant qu’association faîtière des banques en Suisse, elle se mobilise en faveur d’une amélioration continue des conditions-cadres pour les produits financiers durables. Les initiatives prises par le secteur bancaire, dont les nouvelles autorégulations en matière de finance durable, jouent un rôle important à cet effet. 

De nouvelles prescriptions minimales pour la prise en compte des critères de développement durable dans le conseil en placement et le conseil hypothécaire

Les nouvelles directives fixent pour la première fois des prescriptions contraignantes en matière de développement durable, qui s’appliqueront dans le cadre du conseil en placement et de la gestion de fortune d’une part ainsi que du conseil hypothécaire d’autre part. En intégrant le développement durable, les aspects ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) ainsi que l’efficacité énergétique dans les entretiens de conseil avec les clientes et les clients privés, notre branche contribue de manière concrète et significative à la réalisation des objectifs climatiques de l’Accord de Paris, tout en renforçant la place financière suisse dans sa position de pôle international de premier plan en matière de finance durable.

Les deux directives sont contraignantes pour les membres de l’ASB et entreront en vigueur le 1er janvier 2023. Divers délais transitoires sont prévus pour permettre aux banques d’adapter leurs processus internes. Les établissements non membres de l’ASB pourront appliquer les directives sur une base volontaire. Celles-ci seront régulièrement évaluées au regard des évolutions sur le marché, puis adaptées si nécessaire.

Directives pour les prestataires de services financiers relatives à l’intégration des préférences ESG et des risques ESG dans le conseil en placement et la gestion de fortune

En matière de placement et d’investissement, c’est dans le domaine de la finance durable que notre place financière dispose de l’effet de levier le plus important. A fin 2021, selon l’étude 2022 de Swiss Sustainable Finance (SSF), les placements durables sous gestion en Suisse s’élevaient à CHF 1 982,7 milliards. Les prestataires suisses de services financiers proposent depuis longtemps des offres durables.

Les nouvelles Directives pour les prestataires de services financiers relatives à l’intégration des préférences ESG et des risques ESG dans le conseil en placement et la gestion de fortune sont adossées juridiquement à la loi sur les services financiers (LSFin). Dorénavant, les clientes et les clients seront interrogés sur leurs préférences ESG et se verront proposer des produits et des services adéquats. Sont prévues également des obligations d’information, de documentation et de comptes rendus quant à la collecte des renseignements sur les préférences ESG. De plus, les membres de l’ASB seront tenus d’intégrer les aspects ESG dans la formation initiale et continue de leurs conseillères et conseillers à la clientèle. En développant leurs compétences de conseil et en fournissant aux clientes et aux clients des informations transparentes sur les placements durables, les prestataires de services financiers contribueront grandement à la prévention de l’écoblanchiment (greenwashing). Ces nouvelles directives contraignantes remplaceront l’actuel Guide pour l’intégration des facteurs ESG dans le processus de conseil auprès des clients privés.

Directives pour les fournisseurs d’hypothèques relatives à l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments

Ces directives prévoient que dans le cadre du conseil en financement immobilier, les fournisseurs d’hypothèques devront aborder la question de la préservation de la valeur à long terme du bâtiment à financer, et donc celle de son efficacité énergétique. L’objectif est de sensibiliser les clientes et les clients à l’importance des rénovations énergétiques. Sont visés dans un premier temps les particuliers ayant une maison individuelle ou une maison de vacances à financer. Le conseil en financement immobilier devra intégrer dorénavant la question des travaux de rénovation potentiellement nécessaires. Les membres de l’ASB informeront les clientes et les clients sur les aides à la rénovation des bâtiments auxquelles ils pourraient prétendre et, pour des conseils spécifiques, ils les adresseront à des services spécialisés indépendants. Ils s’assureront également que leurs conseillères et conseillers à la clientèle bénéficient de formations continues régulières sur la préservation de la valeur des immeubles à long terme ainsi que sur l’efficacité énergétique des bâtiments.

Experts

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Responsable Asset Management & Sustainability
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Alannah Beer
Sustainable Finance Associate
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