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04.07.2024

Débat reporté

L’heure est au soulagement. Le Conseil national et le Conseil des Etats ont opposé un refus à la taxe sur les transactions financières. Mais le débat n’est pas clos pour autant, il est simplement reporté. Au vu des contraintes budgétaires, le Parlement recherche des sources de recettes alternatives.  

Du point de vue de la place financière, c’est la taxe sur les transactions financières (TTF) qui a marqué de son empreinte la session d’été 2024. Chacun des deux Conseils s’est penché sur un objet en relation avec la TTF: le programme de la législature 2023-2027 (23.082) d’une part et la motion Wettstein (24.3106 – Taxer les transactions financières pour financer les assurances sociales) d’autre part.  

En ce qui concerne le programme de la législature, le Conseil des Etats n’a pas failli à sa réputation de chambre de réflexion. Il a décidé de biffer la mesure consistant à adopter un message sur l’introduction d’une TTF pour le financement de l’AVS, qui avait été proposée par le Conseil national lors de la session de printemps. Cette divergence et quelques autres ont finalement été examinées par la conférence de conciliation, composée à parts égales de membres du Conseil national et de membres du Conseil des Etats. Dans ses propositions, celle-ci a repris sur de nombreux points la version «élaguée» du Conseil des Etats, qui avait supprimé plusieurs ajouts du Conseil national lors de son examen du projet. La conférence de conciliation a décidé à son tour, par seize voix contre huit, de biffer la demande concernant une TTF pour le financement de l’AVS. Les deux Conseils se sont ralliés à cette proposition et le 6 juin, le Conseil des Etats a adopté définitivement un programme de la législature 2023-2027 sans TTF. 

Au Conseil national, c’est la motion de Felix Wettstein (SO, Groupe des VERT-E-S) qui était à l’ordre du jour. Le Conseil fédéral a proposé de la rejeter en renvoyant au rapport qu’il est chargé d’élaborer en réponse au postulat Rieder (21.3440). Il montrera dans ce rapport quelle forme il faudrait donner à une TTF en vue de financer les assurances sociales. Pour cette raison, l’auteur de la motion – lui-même surpris que celle-ci ait été inscrite à l’ordre du jour dès la première session suivant son dépôt – a annoncé vouloir la retirer. Mais le sujet reste sur la table. Ainsi, selon l’auteur de la motion, plusieurs commissions vont se pencher sur la TTF. Celle-ci devrait donc redevenir d’actualité au plus tard quand le rapport en réponse au postulat aura été adopté. 

Les objets concernant la place financière n’étant qu’au nombre de deux, ils ont joué un rôle subalterne pendant cette session. Le budget de l’armée, par exemple, a bien davantage mobilisé les esprits. Le Conseil des Etats n’a pas été convaincu par le deal à 15 milliards proposé par sa Commission de la politique de sécurité, qui établissait un lien entre l’augmentation du budget de l’armée et la reconstruction en Ukraine. En revanche, il a décidé de relever de 4 milliards de francs le plafond des dépenses de l’armée proposé par le Conseil fédéral ainsi que de prévoir une enveloppe supplémentaire pour le programme d’armement. La moitié de ces 4 milliards serait financée par des économies dans le domaine de la coopération internationale. Une telle ponction sur le budget de la coopération internationale devrait toutefois avoir du mal à passer au Conseil national.  

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Manuela Langenegger
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