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04.12.2020

L’ASB salue la stratégie du Conseil fédéral en matière de marchés financiers

Le Conseil fédéral a fixé ce 4 décembre les orientations stratégiques de la politique en matière de marchés financiers. Il s’agira de combiner les qualités reconnues de la place financière suisse à une ouverture aux évolutions dans les domaines de la numérisation et de la finance durable. L’Association suisse des banquiers (ASB) salue les orientations fixées par le Conseil fédéral.

Dans le rapport sur la politique en matière de marchés financiers qu’il vient de publier, le Conseil fédéral présente sa stratégie pour une place financière suisse tournée vers l’avenir. Celle-ci s’articule autour de trois axes: l’innovation, l’interconnexion et la durabilité.

Innovation

Le Conseil fédéral mise sur un cadre réglementaire neutre sur le plan technologique et entend encourager l’innovation dans le secteur financier, par exemple en promouvant l’ouverture et la standardisation des interfaces tant au sein du secteur qu’entre l’Etat et les entreprises. L’ASB soutient cette approche et contribue activement à créer des conditions-cadres qui rendent possibles les modèles d’affaires correspondants.

Interconnexion

Dans les instances multilatérales comme auprès de ses partenaires bilatéraux, le Conseil fédéral continuera de s’engager en faveur de marchés ouverts. En outre, les qualités de la place financière suisse feront l’objet d’une communication active au niveau international. L’ASB salue cet engagement. Afin de préserver la compétitivité de la place financière suisse, l’accès aux marchés étrangers pour les prestataires suisses de services financiers revêt une importance stratégique.

Durabilité

Dans sa nouvelle stratégie en matière de marchés financiers, le Conseil fédéral met davantage l’accent sur la durabilité et préconise en particulier une transparence accrue des investissements. La finance durable recèle un potentiel important pour la place financière suisse. Aussi l’ASB prône-t-elle des conditions-cadres attrayantes, fondées sur l’économie de marché, ainsi que des initiatives sectorielles. Après avoir publié récemment un Guide pour l’intégration des facteurs ESG dans le processus de conseil auprès des clients privés, elle se focalise désormais sur l’information, la classification et la mesurabilité. Elle travaille en dialogue constant avec la Confédération, les autorités et la branche sur la question de la publication des risques financiers liés au climat.

Réglementation: nécessité de prendre en compte le principe de proportionnalité

La densité réglementaire s’est fortement accrue ces dernières années. La réglementation bancaire, avec ses innombrables prescriptions et recommandations, est très complexe et génère des coûts élevés. L’ASB réitère donc sa demande que le principe de proportionnalité soit systématiquement pris en compte pour les nouvelles réglementations. Elle prend acte avec satisfaction du maintien des principes de la réglementation des marchés financiers par le Conseil fédéral, à savoir une réglementation basée sur les risques et fondée sur des principes, neutre sur le plan concurrentiel et technologique, proportionnée et différenciée.

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