Le fonctionnement de l’infrastructure boursière suisse est assuré

A ce jour, l’UE n’a pas prolongé la reconnaissance de l’équivalence boursière suisse, ce qui est regrettable. La Suisse remplit depuis longtemps toutes les conditions requises pour que l’équivalence de ses Bourses soit reconnue sans limitation dans le temps.

La Bourse suisse reste le marché de référence

Fin 2018, le Conseil fédéral a mis en vigueur la base juridique relative à la mesure de protection des Bourses suisses. Le 27 juin 2019, le DFF a annoncé l’activation de la mesure et sa mise en application avec effet au 1er juillet 2019. A compter de cette date, les plates-formes de négociation sises dans l’UE ont l’interdiction de proposer ou de permettre la négociation de certains titres de participation de sociétés ayant leur siège en Suisse.

La Bourse suisse restera ainsi le marché de référence pour les actions suisses, y compris en l’absence de reconnaissance de son équivalence par l’UE. Le fonctionnement du marché suisse des capitaux est préservé. Les opérateurs de l’UE peuvent continuer de négocier des actions suisses sur les Bourses suisses. Les plates-formes de négociation de l’UE, en revanche, se voient refuser l’autorisation de négocier des titres suisses.

La mesure de protection vise exclusivement les plates-formes de négociation. Toutefois, en vertu de l’ordonnance, les banques doivent rediriger leurs ordres vers des plates-formes de négociation conformes au droit suisse.

Pour une ouverture réciproque des marchés

Pour la place financière suisse, il demeure essentiel d’obtenir la reconnaissance de l’équivalence boursière sans limitation dans le temps. La Suisse est la quatrième place boursière d’Europe par ordre d’importance. L’ouverture réciproque des marchés est dans l’intérêt de l’UE et de la Suisse. Elle joue aussi un rôle considérable à l’échelle internationale.

L’ASB reste engagée en faveur de l’amélioration de l’accès au marché. A cet égard, il importe que la Suisse et l’UE parviennent rapidement à s’entendre sur l’accord-cadre. Celui-ci est une condi-tion prioritaire pour améliorer cet accès, y compris dans le domaine des prestations de services financiers. Il convient de poursuivre les discussions entre l’UE et la Suisse et de procéder aux cla-rifications requises.

Vous trouverez ici les informations du DFF sur la mesure de protection.