Actualités
18.01.2022

Modification des droits de timbre: un investissement dans l’avenir de la Suisse 

La modification de la loi fédérale sur les droits de timbre supprime le droit de timbre d’émission sur le capital propre. « Il s’agit de faire en sorte que la Suisse reste une place économique attractive. La suppression du droit de timbre d’émission est un premier pas important dans cette direction », a souligné le Conseiller fédéral Ueli Maurer lors d’une séance d’information organisée lundi dernier par l’Association suisse des banquiers (ASB). 

Le 13 février, les électrices et les électeurs suisses sont appelés aux urnes concernant la suppression du droit de timbre d’émission sur le capital propre. Dans le cadre de la séance d’information organisée par l’ASB, le Conseiller fédéral Ueli Maurer, orateur invité, a exposé les réflexions du Conseil fédéral et du Parlement. La Conseillère nationale Jacqueline Badran et son homologue Leo Müller ont ensuite débattu de la portée du projet pour la Suisse. Marcel Rohner, Président de l’ASB, et Jörg Gasser, CEO de l’ASB, ont également saisi cette opportunité pour informer les membres de l’Association ainsi que les collaboratrices et les collaborateurs des banques sur les effets de la modification des droits de timbre.

La place suisse au centre des enjeux

Dans ses propos introductifs, Marcel Rohner a indiqué quelles implications le projet avait pour la place suisse et dans quelle mesure il concernait spécifiquement la place financière. « Le droit de timbre concerne les clients des banques. Les entreprises sont touchées par cet impôt à différentes étapes, que ce soit lors de la création de l'entreprise, en période de croissance ou en période de crise », a-t-il souligné.

« Si nous pénalisons la création du capital propre par un impôt que nous prélevons avant même qu'un franc ne soit gagné, nous mettons en danger la robustesse des entreprises et de la place économique suisse » : tel a été l’un des principaux messages du Conseiller fédéral Ueli Maurer aux quelque 500 personnes qui participaient à cette manifestation virtuelle.

Le droit de timbre d’émission sur le capital propre est un des trois droits de timbre prélevés en Suisse et celui qui génère le moins de recettes fiscales (environ CHF 250 millions). La perte de ces recettes à brève échéance serait donc supportable pour la Confédération. Mais surtout, la suppression du droit de timbre d'émission est un investissement dans l’avenir, dans la mesure où elle améliore les conditions-cadres aujourd’hui pour que nos entreprises prospèrent demain. L’argent ira ainsi davantage à la création de valeur locale et régionale, ce qui préservera l’emploi, dynamisera l’économie et génèrera sans tarder un surcroît de recettes fiscales.

Des opinions divergentes lors du débat

Cette vision des choses ne fait pas l’unanimité, comme l’a montré le débat entre Leo Müller, Conseiller national du Centre, et son homologue du PS, Jacqueline Badran. Selon cette dernière, la suppression du droit de timbre d’émission n’apportera aucun avantage palpable aux PME et bénéficiera principalement aux multinationales comme les banques, les entreprises d’assurance et les sociétés holding. De plus, il est absurde de penser que les entreprises secouées par la crise sanitaire trouveront des investisseurs pour lever des fonds.

Quant à Leo Müller, lui aussi s’est référé à la crise liée au coronavirus, mais en faisant valoir qu’il est important pour les petites et moyennes entreprises de renforcer leurs fonds propres et de se préparer pour l'avenir. En outre, des conditions-cadres attrayantes sont essentielles pour conserver une structure d'entreprise saine en Suisse.

L’ASB se prononce en faveur du OUI

La suppression du droit de timbre d’émission sur le capital propre est nécessaire pour renforcer les PME, qui constituent l’épine dorsale de l’économie suisse, et pour préserver ainsi l’emploi et la création de valeur. Jörg Gasser, CEO de l’ASB, a insisté sur ce point. C’est la raison pour laquelle l’ASB préconise de voter OUI à la suppression du droit de timbre d’émission.

Cette séance d’information virtuelle réservée aux membres de l’ASB ainsi qu’aux collaboratrices et collaborateurs des banques s’est tenue en allemand avec traduction simultanée en français. La vidéo sera diffusée ces prochains jours sur la chaîne YouTube de l’ASB.

Contact Médias

Monika Dunant
Responsable Relations Publiques et Média
+41 58 330 63 95
Deborah Jungo-Schwalm
Senior Communications Manager
+41 58 330 62 73
Robert Reinecke
Communications Manager / Porte-parole
+41 58 330 62 76