Oui à l’accord-cadre pour garantir l’accès au marché

L’ASB a communiqué sa position de principe sur l’accord institutionnel en début d’année. Depuis l’ouverture de la consultation par le Conseil fédéral, elle a examiné en détail le résultat des négociations et décidé d’apporter son soutien officiel à la conclusion de l’accord institutionnel.

Pour le secteur bancaire, pilier de l’industrie suisse d’exportation, la préservation et le développement de la voie bilatérale sont essentiels. L’accord actuellement en pourparlers confortera la sécurité juridique et créera les conditions nécessaires au maintien et à l’amélioration – en toute souveraineté – de l’accès au marché de l’Union européenne. Un accès qui, pour l’heure, fait largement défaut aux banques suisses.

Actuellement, l’accord institutionnel ne comporte aucun élément relatif aux prestations financières. C’est pourquoi l’ASB demande que des mesures concrètes soient prises, lors de la poursuite des discussions avec l’UE, afin de faciliter l’accès du secteur bancaire au marché. Au premier plan figurent la conclusion de procédures d’équivalence spécifiques au secteur financier, l’amélioration fondamentale du régime d’équivalence actuel et la recherche de solutions pertinentes et viables en ce qui concerne l’accès au marché.

Pour la Suisse, premier prestataire mondial dans le domaine de la gestion de fortune transfrontalière, cet accès est vital car une part non négligeable des actifs sous gestion est détenue par des clients domiciliés au sein de l’UE. L’un des enjeux est de conserver en Suisse la valeur ajoutée de cet important secteur économique.

Si l’ASB juge très favorable la teneur de l’accord dans son ensemble, il reste encore, du point de vue des banques, quelques points à clarifier lors de la signature de l’accord, afin que celui-ci remporte l’adhésion des milieux politiques suisses. Ces points portent essentiellement sur l’ampleur de la reprise du droit, notamment de la directive relative à la liberté de circulation des personnes au sein de l’Union, sur les effets des principes convenus relatifs aux aides d’Etat et sur le rôle des partenaires sociaux dans le cadre du droit de l’UE relatif au détachement de travailleurs.

L’ASB a émis une prise de position sur l’accord-cadre, disponible ici.