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02.02.2022

Programme de crédits COVID-19: l’ASB actualise ses Lignes directrices

L’Association suisse des banquiers (ASB) vient d’actualiser sa recommandation concernant l’amortissement des crédits COVID-19. Le démarrage des remboursements est maintenu à la date prévue, le 31 mars 2022. Toutefois, les entreprises qui restent particulièrement impactées par la pandémie doivent pouvoir bénéficier d’un report du début de l’amortissement, et ce sans formalités excessives. 

En février 2021, l’ASB avait recommandé aux banques qui participent au programme de crédits de faire démarrer les amortissements dus au titre des crédits COVID-19 (jusqu’à CHF 500 000) à la fin du premier trimestre 2022 seulement, ce qui revenait à reporter l’obligation de remboursement d’une année supplémentaire pour tenir compte des incertitudes économiques.

Le début de l’amortissement approchant, la situation a été réexaminée. Le Conseil fédéral et la branche s’accordent à considérer que l’on peut et doit maintenir la date préconisée, notamment pour préserver les intérêts politiques et financiers de la Confédération. Il est clair néanmoins que certaines entreprises restent économiquement trop impactées par la pandémie pour être en mesure d’effectuer le premier amortissement dès ce printemps, ou ne disposent pas d’une visibilité suffisante pour ce faire.

Afin de tenir compte de cette situation, l’ASB vient d’actualiser la recommandation qu’elle avait formulée dans ses Lignes directrices (voir point 28). Concrètement, elle préconise que les entreprises susmentionnées puissent bénéficier d’un report du début de l’amortissement, et ce sans formalités excessives. Les banques sont libres d’accorder ce report et d’en fixer la durée, la fourchette temporelle recommandée étant de six à douze mois.

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