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02.02.2022

Finance numérique: l’ASB salue les orientations du Conseil fédéral 

Le 2 février 2022, le Conseil fédéral a fixé des champs d’action stratégiques pour la finance numérique en Suisse. La suite des travaux se fera en étroite coopération entre les milieux politiques et scientifiques, les autorités et l’économie privée. L’Association suisse des banquiers (ASB) salue le rapport stratégique du Conseil fédéral. 

Dans son rapport consacré à la finance numérique, le Conseil fédéral présente douze champs d’action permettant de poursuivre l’optimisation des conditions-cadres et des atouts spécifiques de la place financière suisse en tenant compte des évolutions technologiques en cours. Se ralliant au Conseil fédéral, l’ASB soutient cette initiative qui vise à ouvrir la voie à des processus de changement, à traiter les risques en présence, à assurer aussi bien la stabilité et l’intégrité que la compétitivité internationale de la place financière helvétique, tout en encourageant son caractère durable et sa mise en réseau. L’ASB prend également acte avec satisfaction du maintien des principes de la réglementation des marchés financiers par le Conseil fédéral, à savoir une réglementation basée sur les risques et fondée sur des principes, neutre sur le plan concurrentiel et technologique, proportionnée et différenciée.

Cybersécurité

Le Conseil fédéral entend renforcer la cyberrésilience du marché financier et étendre le dispositif de lutte contre la cybercriminalité dans le secteur financier. L’ASB salue cette décision. Une capacité de résistance élevée face aux cyberattaques est le prérequis d’une place financière viable et digne de confiance. L’ASB s’engage donc activement en faveur de la création d’un dispositif de crise pour les banques et les autres acteurs concernés du marché financier. L’objectif est d’assurer, en cas d’attaque de plus grande ampleur, une base de gestion de crise à la fois solide et efficace, et de garantir l’échange d’informations.

L’utilisation des données dans le secteur financier

Le potentiel économique de l’utilisation des données n’est de loin pas épuisé dans le secteur financier. Le Conseil fédéral souhaite dès lors promouvoir une compréhension différenciée de leur sécurité et de leur utilisation sous l’angle de la protection des données et du droit des marchés financiers. L’objectif est de minimiser les insécurités juridiques liées au recours à des données (anonymisation des données personnelles et définition de catégories de données notamment). L’ASB salue cet engagement. Une gestion fiable des données est en effet essentielle pour encore mieux tirer parti des opportunités offertes par les modèles commerciaux numériques d’une part et pour préserver la confiance des clients envers les processus et services numériques.

Open finance

Le Conseil fédéral souhaite travailler étroitement avec la branche afin d’examiner les mesures à prendre pour promouvoir et étendre l’open finance. L’ASB est consciente du potentiel important que l’open finance recèle pour la place financière suisse. L’association se félicite ainsi des progrès réjouissants accomplis sur le marché. Elle poursuit son engagement actif en faveur de conditions générales qui rendent les modèles commerciaux nécessaires possibles et renforcent ainsi la compétitivité de la place financière suisse. Sont en particulier pertinentes à cet effet la promotion d’interfaces de programmes standardisées et la clarification des sujets encore en suspens concernant les obligations de diligence et la responsabilité en cas de collaboration avec des établissements non réglementés. Afin d’exploiter pleinement le potentiel d’innovation dans ce domaine, les éventuelles initiatives réglementaires devraient suivre une approche globale et intersectorielle, de sorte que la finance bénéficie elle aussi de l’ouverture des interfaces réalisée dans d’autres secteurs.

Nouveaux acteurs et constellations: cadres juridique et de surveillance

L’apparition de nouveaux acteurs dans le secteur financier a entraîné une adaptation des constellations existantes. Avec le concours de la branche, le Conseil fédéral souhaite examiner s’il est nécessaire d’élargir le périmètre de surveillance en place ou d’encourager, voire de rendre obligatoires, des mesures telles que l’autorégulation et les certifications privées. Les entreprises technologiques de grande taille et actives à l’international en particulier peuvent être à l’origine de nouveaux risques, parfois insuffisamment couverts par la réglementation actuelle. L’ASB est en faveur d’une analyse attentive du cadre juridique, afin d’assurer un traitement équitable (level-playing-field) des différents acteurs selon le principe same risk, same rules.

Potentiel d’innovation

Enfin, le Conseil fédéral souhaite créer une plate-forme centrale d’innovation afin de renforcer le potentiel du secteur financier en la matière. L’ASB est de manière générale en faveur d’une amélioration des conditions-cadres dans le domaine de l’innovation. Elle salue également l’accent mis sur des thèmes d’avenir, dans lesquels la place financière suisse peut se démarquer de ses concurrentes. A cet effet, il convient de continuer de miser activement et prioritairement sur les plates-formes et réseaux d’innovation, les accélérateurs et les associations déjà en place.

Système de formation et développement des compétences

Pour l’ASB, il est capital de développer en continu les compétences des collaborateurs et collaboratrices de la place financière suisse. Le système de formation doit donc intégrer suffisamment tôt les thèmes porteurs comme la science des données, la robotique et l’intelligence artificielle. Les ressources nécessaires à la recherche doivent également être mises à disposition en temps voulu, de même qu’il est essentiel de promouvoir la collaboration internationale. Pour compter parmi les leaders mondiaux, la Suisse doit avoir accès aux meilleurs talents et spécialistes. C’est pour cette raison que l’ASB salue les mesures visant à faciliter la mobilité au sein du marché du travail international.

Une infrastructure de marché financier fiable

Les prestations numériques basées sur des données ont le vent en poupe, d’où un besoin impératif d’infrastructures numériques de base adéquates et dignes de confiance, comme l’identification électronique (e-ID). Cette question n’a rien perdu de son urgence. Le processus actuellement prévu par l’administration doit impérativement être finalisé de manière rapide et concluante. En parallèle, les modèles commerciaux innovants, notamment dans le trafic des paiements et dans les transactions sur papiers-valeurs numériques, exigent des moyens de paiement stables et une infrastructure de marché financier fiable et résiliente. Les autorités, tout comme les acteurs de l’économie privée, doivent continuer d’encourager l’innovation dans ce domaine, afin de renforcer la place économique suisse à l’avenir également.

L’ASB poursuit sa participation constructive aux échanges avec les autorités et les milieux politiques concernant les champs d’action pertinents. Elle s’implique à un stade précoce dans les discussions stratégiques et de long terme sur le futur de la place financière.

Numérisation, innovation et cybersécurité

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