Paiements instantanés et sanctions

Pour les banques en Suisse, la thématique des paiements instantanés est d’une actualité brûlante et d’une importance cruciale – d’où le vif intérêt qu’ont manifesté les membres de l’ASB lors du webinaire «Paiements instantanés et sanctions», qui a rassemblé pas moins de 305 participant-e-s le 17 mars 2022. Cette manifestation a permis de faire un tour d’horizon et d’évoquer des aspects aussi divers que les évolutions à l’étranger et les modèles d’affaires potentiels, la future mise en œuvre concrète des paiements instantanés en Suisse, les nouveaux services SIC5 de SIX et les défis à relever en matière d’application des sanctions. En tant qu’experts ont pris la parole Hans Kuhn, avocat associé au sein du cabinet Wicki Partners SA, Bruno Kudermann, Senior Product Manager chez SIX et Thomas Graf, Financial Crime Compliance à la Zürcher Kantonalbank.

Les paiements instantanés, qu’est-ce que c’est?

Il s’agit d’un mode de règlement qui permet d’effectuer des paiements quasiment en temps réel: dix secondes au maximum suffisent pour transférer les fonds du compte du donneur d’ordre à celui du destinataire et pour procéder au règlement interbancaire. Cette concomitance distingue les paiements instantanés des modes de paiement existants comme TWINT, où le règlement interbancaire intervient a posteriori.

Le système de paiement actuel de SIX, appelé «Swiss Interbank Clearing» (SIC), permettra à l’avenir d’effectuer dans le cadre de SIC5 non seulement le «Real Time Gross Settlement» (RTGS), mais aussi des paiements instantanés, et il sera à la disposition de la clientèle 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 et 365 jours par an.

Une problématique qui concerne toutes les banques

Toutes les banques qui traitent des paiements de client-e-s devront tôt ou tard être en mesure d’effectuer des paiements instantanés: ce sera le cas des grandes banques comptant plus de 500 000 transactions dès le mois d’août 2024 et, à partir de novembre 2026, de l’ensemble des banques qui opèrent dans ce domaine et souhaitent continuer à le faire. En vue de la mise en œuvre, SIX propose divers documents utiles comme par exemple une présentation des principes de base, un manuel «SIC IP Service» ainsi que les «Implementation Guidelines».

Opportunités et difficultés liées à la mise en œuvre

Il est fort probable que les paiements instantanés entraîneront non seulement un nouveau développement, mais aussi une simplification des transactions via un téléphone portable. La vitesse d’exécution réduira en outre les risques de contrepartie. Toutefois, cette même vitesse d’exécution ne va pas sans difficultés de mise en œuvre, notamment au regard des prescriptions en matière de conformité. Ainsi, par exemple, on ignore encore comment les mécanismes de contrôle des listes de sanctions fonctionneront dans le cadre des paiements instantanés. Dans le trafic des paiements ordinaire, il appartient à la banque d’effectuer des vérifications dès lors qu’une transaction déclenche une concordance de nom sur une liste de sanctions. Les fonds bloqués doivent de plus être annoncés au Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO). Or à l’évidence, il est impossible de procéder à des vérifications manuelles en vingt secondes. Une solution consisterait à rejeter automatiquement tout paiement qui déclenche une concordance de nom sur une liste de sanctions. Cela garantirait le respect des prescriptions réglementaires, même si l’expérience client risque d’en pâtir. Cette question et bien d’autres devront être clarifiées au cours des prochains mois.

Les membres de l'ASB et leurs employés intéressés peuvent demander la présentation du webinaire auprès de l'ASB ([email protected]).