Actifs numériques et monnaies numériques
Les actifs numériques et les monnaies numériques basés sur une blockchain ne cessent de se développer dans le monde entier. La Suisse se positionne comme un pôle d’innovation de premier plan en la matière et contribue activement à leur intégration dans son système financier. L’Association suisse des banquiers (ASB) s’engage en faveur de conditions-cadres fiables, qui permettent de garantir une infrastructure efficiente, sûre et pérenne pour les marchés financiers et le trafic des paiements, tout en encourageant le dialogue public sur les opportunités et les risques liés à ces évolutions.
De nouvelles perspectives pour le secteur financier et pour l’économie
C’est sur les actifs numériques et les monnaies numériques que reposent nombre de solutions innovantes dans divers domaines – marchés financiers, trafic des paiements, règlement, ou encore finance décentralisée (decentralized finance, DeFi). Ces solutions, qui complètent l’infrastructure actuelle des marchés financiers et du trafic des paiements, ouvrent des perspectives : répliquer des actifs et des monnaies directement sur une plateforme numérique commune permet d’améliorer à long terme l’efficacité des processus dans le secteur financier, d’abaisser les coûts et de réduire les risques. De plus, les monnaies numériques promettent d’accélérer les paiements transfrontaliers.
Toutefois, dans un premier temps, mettre en œuvre ces innovations suppose d’investir massivement, de standardiser et d’assurer une gestion rigoureuse des risques. L’ASB contribue activement à relever les défis technologiques et réglementaires liés aux solutions financières basées sur une blockchain et fédère les banques, les fintechs et autres acteurs en vue d’exploiter ces potentiels dans l’intérêt de la place financière suisse.
Les actifs numériques : des instruments financiers tokenisés aux crypto-actifs
Les actifs numériques sont des valeurs répliquées sur une blockchain sous forme de jetons (token). Il s’agit d’une large gamme d’actifs, qui va des instruments financiers tokenisés à ce qui est appelé les crypto-actifs.
Dès 2019, la Suisse a autorisé les premières banques au monde ayant des modèles d’affaires dédiés aux actifs numériques. Cela souligne l’ouverture et la volonté d’innover des autorités suisses. Par la suite, la première bourse numérique entièrement réglementée a été autorisée en 2021, et le premier système de négociation fondé sur la technologie des registres distribués (TRD) a été approuvé en 2025. Les membres de l’ASB sont en outre de plus en plus nombreux à intégrer les actifs numériques dans leur offre. L’Association, quant à elle, suit ces évolutions avec le plus grand intérêt, contribue à informer et sensibiliser les milieux politiques et le public, et soutient diverses initiatives en matière de standardisation et d’harmonisation des normes technologiques et juridiques.
Les instruments financiers tokenisés sont des répliques d’instruments financiers classiques (p. ex. actions, obligations, parts de fonds de placement) sur une blockchain. La tokenisation transforme ces actifs en unités numériques négociables appelées «jetons d’investissement». Ces jetons, combinés à de la monnaie numérique sur une blockchain, ont pour effet de rendre les processus plus efficaces, de réduire les coûts de transaction et de donner accès à de nouveaux segments de marché.
Le Bitcoin et l’Ether, par exemple, sont des crypto-actifs, c’est-à-dire des actifs numériques créés, stockés et transférés à l’aide de la technologie de la blockchain. Les crypto-actifs sont des monnaies de transaction pour différents écosystèmes basés sur une blockchain. Dans la plupart des cas, ils servent d’instruments de placement hautement spéculatifs, mais ils peuvent aussi servir de moyens de paiement (jetons de paiement) ou donner accès à des services numériques (jetons d’utilité).
Les monnaies numériques sont des formes de monnaie stockées sur une blockchain et utilisées pour effectuer des transactions dans ces écosystèmes. Elles peuvent être émises par des intermédiaires centralisés comme les banques centrales, les banques commerciales et les fintechs, ou par des réseaux décentralisés.
L’ASB contribue activement au débat sur les monnaies numériques. Dans son whitepaper sur le jeton de monnaie scripturale, elle présente diverses considérations juridiques, économiques et techniques en lien avec les modalités d’émission d’une monnaie numérique de banques commerciales. Le rapport d’experts sur les stablecoins analyse pour sa part les opportunités et les risques inhérents à l’émission de stablecoins par des banques en Suisse. Enfin, le rapport sur les résultats de l’étude de faisabilité «Deposit Token» montre qu’il est désormais possible en Suisse d’effectuer des paiements interbancaires juridiquement contraignants en transférant des jetons de dépôt via une blockchain publique. C’est une étape importante vers une infrastructure standardisée pour les services financiers basés sur une blockchain. L’ensemble de ces recherches stimule non seulement l’innovation, mais également le débat public et politique.
CBDC est l’abréviation de «central bank digital currency» et désigne une monnaie numérique de banque centrale, c’est-à-dire une monnaie numérique émise par la banque centrale d’un pays et soutenue par l’Etat. Les CBDC font partie du système financier traditionnel. Inspirées des crypto-monnaies comme le Bitcoin et l’Ethereum, elles s’en distinguent toutefois en cela qu’elles sont des monnaies officielles émises par des banques centrales.
Les jetons de dépôt (deposit token) sont une forme de dépôt bancaire basée sur une blockchain. Emis par une ou plusieurs banques, ils permettent de transférer des fonds entre les client-e-s d’une même banque, mais aussi entre des utilisateurs-trices externes autorisés ayant une relation d’affaires auprès d’une autre banque.
Les stablecoins sont des jetons numériques dont le cours est adossé à une valeur de référence – une monnaie étatique – afin d’en assurer la stabilité. A titre de garantie, les émetteurs doivent détenir des réserves liquides de haute qualité, par exemple des dépôts bancaires ou des emprunts d’Etat à court terme, ce que la réglementation impose de plus en plus. Les stablecoins sont des unités de valeur numériques transférables sans intermédiaire et utilisables dans le cadre de la finance décentralisée.
La place financière suisse, pôle d’innovation de premier plan
La Suisse reste un pôle d’innovation de premier plan dans le domaine des solutions financières basées sur une blockchain. Les établissements financiers réglementés sont de plus en plus nombreux à s’engager activement en faveur de ces innovations, de même que les fintechs spécialisées, les études d’avocats et les cabinets de conseil, ce qui souligne le dynamisme du marché. L’approche neutre sur le plan de la technologie et fondée sur des principes adoptés par la Suisse vaut à cette dernière une reconnaissance mondiale: dès 2021, un cadre juridiquement sûr a été mis en place pour les services financiers basés sur une blockchain, afin de favoriser l’innovation, ainsi que le développement de nouveaux modèles d’affaires.
Cependant, cette avance n’est pas un acquis. Pour la conserver alors que d’autres places financières rattrapent leur retard, la Suisse doit améliorer sans relâche ses conditions-cadres. La transformation des activités financières ouvre certes des perspectives, mais elle recèle de risques. L’ASB accompagne cette mutation dans un esprit constructif, se penche sur des questions telles que l’acceptation par le marché, la stabilité de la valeur, les risques systémiques, et veille à ce que les potentiels soient exploités de manière responsable et dans l’intérêt de la place financière.
Les actifs numériques nécessitent des monnaies numériques dans la même infrastructure. Les monnaies numériques peuvent en outre compléter efficacement le trafic des paiements dans certains cas – en particulier pour les paiements transfrontaliers. Cela suppose des règles juridiques claires, une surveillance efficace des émetteurs et des modèles d’affaires adaptés. Il appartient à la Suisse, en tant que place financière de premier plan, de participer activement à ces évolutions.