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02.06.2022

Les Directives Narilo révisées entreront en vigueur le 1er juillet 2022

Les Directives relatives au traitement des avoirs sans contact et en déshérence auprès des banques suisses (Directives Narilo) ont été révisées pour la dernière fois en 2014 et ont dû être mises à jour à différents égards. Les Directives révisées ont été reconnues comme standard minimal par la FINMA et entreront en vigueur le 1er juillet 2022.

Dans le cadre de la révision, il fallait d’une part tenir compte du changement de prestataire du système d’enregistrement et de publication des avoirs sans contact et en déshérence, puisque SIX SIS SA a cédé la place à Econis SA. D’autre part, l’heure était venue d’adapter les règles concernant le traitement de ces avoirs au regard des expériences faites par les banques ces dernières années.

Les Directives Narilo révisées ont été reconnues comme standard minimal par la FINMA et entreront en vigueur le 1er juillet 2022. Cette nouvelle version n’apporte pas de nouveautés fondamentales par rapport au texte existant et ne contient en outre aucun changement à mettre en œuvre impérativement dès le 1er juillet 2022. Afin de faciliter les comparaisons avec le texte existant, la numérotation est inchangée et les insertions ont été intercalées selon un système alphabétique.

Vous trouverez les notes explicatives relatives aux différentes modifications ici.  

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