Communiqués de presse
21.12.2023

L’ASB, l’AMAS et SIX saluent l’accord sur les services financiers entre la Suisse et le Royaume-Uni

La signature de l’«Accord sur les services financiers Suisse-Royaume-Uni» permet une coopération plus étroite entre les deux principales places financières d’Europe et pose un jalon vers l’ouverture des marchés.

  • Le Royaume-Uni et la Suisse ont signé le 21 décembre 2023 un accord global sur les services financiers («Accord sur les services financiers Suisse-Royaume-Uni») qui repose largement sur la reconnaissance mutuelle des réglementations.
  • L’accord crée un socle en vue de l’ouverture des marchés dans les domaines des services bancaires et d’investissement, de l’Asset Management, des assurances et des Bourses.
  • Le Royaume-Uni est l'un des principaux marchés d'exportation pour la gestion de fortune transfrontalière des établissements financiers suisses. Pour les banques suisses, l’accord apportera surtout des améliorations et une sécurité juridique pour un service adapté aux besoins des clients privés fortunés, qui représentent une grande partie des activités bancaires transfrontalières.
  • L’Association suisse des banquiers (ASB), l’Asset Management Association (AMAS) et SIX saluent cette étape décisive. 

L’«Accord sur les services financiers Suisse-Royaume-Uni» crée un socle en vue de l’ouverture des marchés dans les domaines des services bancaires et d’investissement, de l’Asset Management, des assurances et des Bourses. Il favorisera en outre une collaboration plus étroite sur des sujets importants pour le secteur des services financiers, comme la finance durable et la coopération au sein des instances multilatérales.

Une première et une approche prometteuse en matière d’accès au marché

L’accord constitue une première dans le domaine services financiers. Il formalise la conviction qu’une large reconnaissance de l’équivalence du cadre réglementaire et prudentiel, à la fois mutuelle et axée sur les résultats, est la mieux à même de préserver les intérêts prépondérants des parties – à savoir notamment la protection de la clientèle, l’intégrité et la stabilité des places financières ainsi que l’égalité de traitement pour tous les acteurs du marché. Le Royaume-Uni et la Suisse misent sur la coopération bilatérale dans le but non seulement d’affirmer l’équivalence mutuelle, mais aussi de la préserver durablement.

En signant l’accord, les deux principales places financières d’Europe manifestent leur engagement en faveur de l’ouverture des marchés et soulignent leurs objectifs communs: assurer la libre circulation des capitaux, mettre à profit les compétences à l’échelon transfrontalier, éviter la fragmentation et permettre une saine concurrence. Selon l’ASB, l’AMAS et SIX, une étape décisive a été franchie en ce sens.

Le Royaume-Uni est un des principaux débouchés des établissements financiers suisses en matière de gestion de fortune transfrontalière. L’accord améliorera nettement les possibilités dont ils disposent pour répondre aux besoins de la clientèle intéressée en Grande-Bretagne.

Roman Studer, CEO de l’ASB: «L'ASB a activement participé aux travaux d’élaboration de l’accord. La reconnaissance mutuelle étendue qu’il prévoit en matière de réglementaire et prudentielle concrétise une approche bien pensée et très prometteuse. D'une part, il apporte des améliorations substantielles et surtout une sécurité juridique dans le service transfrontalier aux clients privés fortunés (High Networth Individuals). Ce segment est éminemment important pour les banques suisses. D’autre part il montre qu’il existe, au-delà des relations entre la Suisse et le Royaume-Uni, dans le domaine de l'accès au marché, une marge de manœuvre pour des solutions robustes et praticables, qui vont au-delà des procédures courantes, parfois figées.»

Adrian Schatzmann, CEO de l’AMAS: «L’accord est extrêmement important pour nos membres: il crée de la sécurité juridique dans notre secteur et assure le cadre requis pour la fourniture transfrontalière de services d’Asset Management. Il permet ainsi à deux places financières leaders sur la scène internationale de mieux défendre les intérêts de leurs secteurs de l’Asset Management, de leur clientèle ainsi que de leurs investisseuses et investisseurs respectifs, tout en agissant pour le bien de l’économie globale.»

Jos Dijsselhof, CEO de SIX: «En tant qu’exploitante d’infrastructures de négoce de titres opérant à l’échelon international, SIX est favorable à des marchés réglementés, transfrontaliers et ouverts. Par rapport aux reconnaissances unilatérales de l’équivalence, l’accord crée beaucoup plus de sécurité juridique, dans la mesure où il place l’accès mutuel au marché sur un socle interétatique solide et facilite ainsi la mise en œuvre des décisions commerciales et stratégiques. Cette prévisibilité accrue est bénéfique pour tous les acteurs du marché.»

Au Royaume-Uni comme en Suisse, le secteur financier a apporté d’emblée son soutien au projet. L’accord est le fruit de négociations entreprises suite à un «Joint Statement» du 30 juin 2020 entre les ministres des finances alors en exercice au Royaume-Uni et en Suisse. La signature intervenue aujourd’hui marque une étape importante vers un accord formel. Il reste aux deux pays à faire approuver l’ARM par leurs Parlements respectifs.

Accès au marché

Contact Médias

Deborah Jungo-Schwalm
Responsable de la Communication
+41 58 330 62 73
Dagmar Laub
Directrice Communications & Public Affairs - Membre du Comité exécutif
+41 58 330 62 06