Les relations entre la Suisse et le Royaume-Uni
La Suisse et le Royaume-Uni entretiennent depuis de nombreuses années des relations bilatérales étroites dans de multiples domaines. Ces deux pays disposent en outre de places financières de premier plan à l’échelon international. Le marché britannique comptant parmi les principaux débouchés des banques suisses, il était important non seulement de préserver autant que possible des relations fluides entre la Suisse et le Royaume-Uni après le Brexit, mais encore de les améliorer de manière ciblée.
Toutefois, dans le cadre de leurs activités transfrontalières avec la clientèle privée au Royaume-Uni, les banques suisses étaient confrontées à une réglementation britannique complexe et parfois peu claire, ce qui les exposait à des risques notamment dans les relations avec la clientèle privée domiciliée au Royaume-Uni. Aussi n’ont-elles cessé de demander une extension ambitieuse de l’accès mutuel au marché dans le domaine des services bancaires et d’investissement.
A l’issue d’intenses négociation, le Royaume-Uni et la Suisse ont signé le 21 décembre 2023 un accord global sur les services financiers («Accord de reconnaissance mutuelle entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord dans le domaine des services financiers»). Cet accord constitue une première dans le domaine des services financiers et concrétise de nouvelles approches en matière d’accès au marché. Il repose largement sur la reconnaissance mutuelle, axée sur les résultats, de l’équivalence des cadres réglementaires et prudentiels des deux pays. Le Royaume-Uni et la Suisse misent sur la coopération bilatérale dans le but non seulement de constater cette équivalence mutuelle, mais aussi de la préserver durablement.
L’accord sur les services financiers crée un socle en vue de l’ouverture des marchés dans les domaines des services bancaires et d’investissement, de l’Asset Management, des assurances et de la Bourse. Il prépare également la voie à une collaboration plus étroite sur des sujets importants pour le secteur des services financiers, comme la finance durable et la coopération au sein des instances multilatérales.
Mais surtout, cet accord améliorera nettement les possibilités dont disposent les banques suisses en matière de gestion de fortune transfrontalière, ce qui leur permettra de répondre aux besoins de la clientèle intéressée au Royaume-Uni. Pour les banques suisses, il en résultera principalement des améliorations et des simplifications dans le segment de la clientèle privée fortunée détenant un patrimoine supérieur à CHF 2 millions (High-Net-Worth Individuals), auquel s’adresse la majeure partie des activités bancaires transfrontalières
Au-delà des relations entre la Suisse et le Royaume-Uni, grâce à une approche innovante, bien pensée et très prometteuse, l’accord envoie un message fort, à savoir qu’en matière d’accès au marché, il y a moyen de trouver des solutions robustes, viables et dépassant les schémas de pensée habituels parfois figés.
L’ASB salue vivement le fruit des négociations entre les deux pays et compte sur une mise en œuvre gérable de l’accord.