Technologie des registres distribués (TRD) 

La TRD ou blockchain, ouvre des perspectives prometteuses au secteur financier, à la fois pour développer de nouveaux modèles d’affaires et pour accroître la rentabilité des activités existantes. 

Un contrôle accru sur ses propres données grâce à la TRD

La TRD fonctionne comme un réseau de notaires numériques, où de nombreux notaires contrôlent et vérifient toutes les transactions dans un registre public des transactions. Ensuite, les entrées sont enregistrées à l’identique dans différentes banques de données décentralisées. Cette technologie permet donc de transférer entre différentes parties et de gérer directement sur Internet non seulement des informations, mais aussi des valeurs et leur propriété. Il en résulte des avantages considérables: le système fonctionne sans intermédiaires et la distribution des blocs de données assure une meilleure protection contre les attaques extérieures. Les différentes entrées étant liées entre elles, elles sont difficilement manipulables a posteriori.

Saisir les opportunités, relever les défis

Le recours à la TRD est riche d’opportunités pour les banques comme pour leurs clients. Par exemple, il permet de réduire les coûts d’identification des clients: les données de ces derniers sont plus rapidement accessibles, d’où des gains d’efficacité en matière d’authentification.

Par ailleurs, la tokenisation des actifs ouvre elle aussi des perspectives. Elle consiste à convertir les droits sur un actif en un «jeton» numérique ou token. Dans ce processus, la TRD joue un rôle important. Par rapport à la titrisation courante des actifs, elle présente des avantages décisifs, notamment plus de transparence, d’efficacité et de sécurité pour tous les acteurs du réseau.

La TRD implique toutefois, pour les intermédiaires établis et leurs modèles d’affaires actuels, de relever un défi fondamental: il s’agit pour eux de mettre dans la balance leur savoir-faire en matière financière, leur large base de clientèle et la grande confiance dont ils bénéficient.

La situation règlementaire reste à clarifier sur bien des aspects, dont notamment la classification juridique des cryptomonnaies, leur traitement fiscal, ou encore les exigences techniques et juridiques à respecter pour sécuriser la conservation des codes.

La position de l’Association suisse des banquiers  

L’ASB continue de s’engager pour favoriser l’innovation dans le domaine de la TRD tout en minimisant les risques par des mesures réglementaires. Afin de conserver sa position de leader face à la concurrence internationale et de générer de la croissance et de la création de valeur sur son territoire, la Suisse doit mettre en place des conditions-cadres optimales.

En novembre 2019, le Conseil fédéral a affirmé vouloir améliorer rapidement la sécurité juridique, ce que l’ASB salue. Le secteur de la TRD se développe à une vitesse fulgurante. En matière législative et réglementaire, la Suisse doit donc continuer de privilégier une approche fondée sur des principes et neutre sur le plan technologique. L’ASB salue en outre le fait que les modifications interviennent dans le cadre du dispositif juridique existant et non d’une nouvelle loi spécifiquement dédiée à la TRD.

L’ASB entend poursuivre sa coopération étroite et constructive avec les autorités et les associations concernées pour clarifier les questions en suspens et atténuer les risques potentiels.

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