L’autorégulation, ça fonctionne aussi.
Parce que les banques jouent un rôle économique spécifique, elles occupent une place à part à travers le monde. Elles comptent dès lors parmi les branches les plus réglementées. Cela étant, toute réglementation n’est pas nécessairement étatique, comme on le voit par exemple en matière de lutte contre l’écoblanchiment dans les activités de placement en Suisse. Une étude récente de la Haute école de Lucerne (HSLU), réalisée sur mandat de l’Association suisse des banquiers (ASB), montre que grâce à une autorégulation sectorielle, les banques suisses se sont emparées du sujet avec efficacité dans un délai relativement court.
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Lorsqu’on observe – ou simplement on ressent – un dysfonctionnement au sein de la société, l’appel à une réglementation étatique ne tarde pas à se faire entendre. A première vue, c’est compréhensible, puisque l’Etat est tenu à la neutralité et dispose des ressources requises. Mais à y regarder de plus près, dans certains cas, il y a lieu au minimum de s’interroger. Les ressources nécessaires à la mise en œuvre d’une réglementation ne tombent pas du ciel et les nouvelles règles doivent être viables sur le plan technique. C’est précisément là qu’intervient l’autorégulation: l’Etat définit le cadre, tandis que les modalités concrètes sont laissées aux acteurs concernés. Une étude de la HSLU sur la mise en œuvre des directives de l’ASB concernant les solutions de placement durables montre que cette approche peut fonctionner.
Le déclencheur: la crainte de l’écoblanchiment
Retour en arrière: pas plus tard qu’il y a quelques années, la notion d’écoblanchiment était sur toutes les lèvres. En raison des multiples critères applicables, même les spécialistes avaient du mal à identifier clairement l’écoblanchiment pour de simples biens de consommation, c’était donc encore plus complexe pour les placements durables. Dans une prise de position publiée fin 2022, le Conseil fédéral a donné une orientation claire à ce débat tout en formulant des attentes concrètes à l’intention du secteur financier.
Ce dernier n’a pas tardé à réagir. Ayant observé peu de temps auparavant dans l’Union européenne (UE) comment un projet (réglementaire) en soi vertueux pouvait devenir un monstre bureaucratique, les associations sectorielles concernées – l’ASB, l’Asset Management Association Switzerland et l’Association Suisse d’Assurances – ont révisé, sur la base de la position du Conseil fédéral, l’autorégulation qu’elles venaient d’introduire. Ce qui pouvait apparaître comme un point final pour le public a donné au contraire, pour les banques suisses, le coup d’envoi de modifications importantes.
La mise en œuvre: beaucoup d’avancées en peu de temps
Une fois l’autorégulation révisée portée à la connaissance du Conseil fédéral, en juin 2024, les banques, les gérants de fortune et les entreprises d’assurance se devaient d’agir. Aussi l’ASB a-t-elle chargé la HSLU de réaliser une enquête pour dresser un état des lieux à fin septembre 2025. Les résultats de l’étude sont clairs: les mots ont été suivis de gestes concrets. 86 % des banques appliquent déjà intégralement la première version de l’autorégulation en matière de gestion de fortune. En outre, à la date de l’enquête, 42 % avaient mis en œuvre la version révisée et 42 % aussi étaient en passe de le faire.
Un facteur clé du succès de cette autorégulation est sans doute qu’elle est fondée sur des principes. Elle ne mise pas sur le micromanagement, mais sur des lignes directrices claires, et elle ne formule des interdictions que dans la mesure du nécessaire. Les banques suisses ont donc tiré les bons enseignements de la complexité (extrême) de la MiFID II, la réglementation européenne correspondante, en privilégiant sciemment la simplicité en ce qui concerne la collecte des préférences ESG. Selon l’étude de la HSLU, 74 % des établissements collectent les préférences ESG de leurs clientes et de leurs clients à l’aide d’une ou deux questions seulement. Même si, au sein de la clientèle, la part des personnes ayant indiqué une préférence ESG varie fortement selon les établissements, elle est en moyenne largement supérieure aux niveaux observés dans l’UE.
Par ailleurs, il est frappant de constater qu’en termes de disponibilité, les solutions de placement ESG – c’est-à-dire celles qui prennent en compte les critères ESG sans être nécessairement classées durables – sont désormais plus nombreuses que les solutions de placement conventionnelles. Seules 11 % des banques s’offrent encore le luxe de ne proposer que ces dernières.
Des défis qui restent à relever
Contrairement à ce qu’affirment certains esprits critiques, la mise en œuvre de l’autorégulation n’a jamais été – et n’est toujours pas – un jeu d’enfant. La question du reporting sur la durabilité, en particulier, est très épineuse pour nombre d’établissements. Selon 87 % des banques, il est ardu de répondre à l’exigence de communiquer des informations claires, transparentes et compréhensibles. Faute de normes uniformes, le reporting sur la durabilité est nettement plus fastidieux que le reporting financier classique. A en croire les résultats de l’enquête, il s’impose néanmoins de plus en plus comme une norme sectorielle – une étape importante vers une comparabilité et une crédibilité accrues.
Une sage décision
Globalement, il ressort de l’étude que les banques en Suisse ont nettement progressé dans l’intégration à large échelle des critères ESG dans leurs solutions de placement. Il semble donc qu’en juin 2024, le Conseil fédéral a fait le bon choix en renonçant à une réglementation étatique contre l’écoblanchiment dans le secteur financier, notamment au regard de la rapidité et de l’ampleur avec lesquelles l’autorégulation a été mise en œuvre. Bien entendu, le système devra encore faire ses preuves au fil du temps. Mais il a pris un bon départ en se révélant sans doute plus efficace et plus rapide que ne l’aurait été une réglementation étatique à ce stade.