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25.03.2026

«Les durcissements réglementaires nous concernent toutes et tous» 

Le débat sur le train de mesures «Stabilité des banques» du Conseil fédéral est loin d’être clos. Markus Staub, chef du projet global «Stabilité des banques» à l’Association suisse des banquiers (ASB), fait le point de la situation et explique quels sont à présent les enjeux.  

Markus, trois ans après les événements de 2023, où en est le débat sur la stabilité des banques? 

Il bat son plein. En réaction à la crise de Credit Suisse, le Conseil fédéral a présenté un vaste train de mesures – pas moins d’une trentaine. Une partie de ces mesures, principalement au niveau de l’ordonnance, a déjà été mise en consultation l’année dernière. Une autre partie, pour l’essentiel au niveau de la loi et en matière de liquidités, le sera cette année. Les débats parlementaires sont donc devant nous.

Comment fonctionne le dialogue entre Swiss Banking, les autorités et les milieux politiques? 

Nous sommes en contact notamment avec le SFI, la FINMA, la BNS – et bien sûr avec les milieux politiques. Ces échanges sont intenses et constructifs. Comme nous défendons les intérêts des banques, nous plaidons systématiquement en faveur de solutions qui renforcent davantage la stabilité du système financier tout en garantissant la compétitivité. À notre avis, cet équilibre n'est pas encore atteint. Nous verrons dans quelle mesure nos positions finiront par s’imposer.

Selon toi, quelles ont été les évolutions particulièrement marquantes de ces dernières années? 

Les projets réglementaires complexes et de longue haleine comportent par nature plusieurs moments clés. Le rapport de la commission d’enquête parlementaire, en 2024, ainsi que les lignes directrices du Conseil fédéral, en 2025, ont bien sûr été déterminants. Ce que nous regrettons vraiment, c’est que le Conseil fédéral ait fortement échelonné les consultations. De plus, on ne dispose à ce jour d’aucune évaluation d’ensemble qui décrive en toute transparence les effets du train de mesures sur l’économie globale.

Comment sont organisés les travaux sur ces questions chez Swiss Banking? 

Le dossier «Stabilité des banques» est depuis 2023 un axe stratégique de notre engagement. Au sein du Secrétariat, nous y consacrons donc des ressources considérables et nous travaillons de manière transversale, en étroite coopération avec les différents domaines d’activité. Nous entretenons également un dialogue constructif avec nos associations partenaires. Sans oublier que nous apprécions beaucoup les échanges très enrichissants que nous avons avec nos commissions spécialisées et nos comités directeurs.

A ton avis, en quoi les mesures prévues permettront-elles – ou pas – de gagner en stabilité? 

Le train de mesures du Conseil fédéral prévoit toute une série de durcissements. Sont concernés des aspects aussi divers que les exigences en matière de fonds propres et de liquidités applicables aux banques, la gouvernance d’entreprise et divers instruments de surveillance, ou encore les plans de redressement et de résolution. Le régime de responsabilité, l’approvisionnement en liquidités et la capacité de résolution, en particulier, ouvrent selon nous de réelles perspectives. Mais il y a aussi des mesures qui nous laissent sceptiques, ou que nous rejetons lorsque le rapport coût/utilité ne nous paraît pas convaincant.

Parlons de ce mot clé: «proportionnalité». Pourquoi faut-il prévoir un cadre différencié? 

La proportionnalité est indispensable parce que la place financière suisse est hétérogène. Mettre toutes les banques dans le même sac, des établissements d’importance systémique aux petites structures régionales, ce serait une erreur. Au contraire, il faut impérativement prévoir des exigences réglementaires différenciées, qui tiennent compte de la situation propre aux diverses banques en matière de risque. C’est très important par exemple dans le cadre du régime de responsabilité ou des informations à fournir par les établissements sur l’état de leurs liquidités.

Sur le plan réglementaire, comment se positionne la Suisse en comparaison internationale? 

Dans l’ensemble, nos banques sont déjà strictement et solidement réglementées. Des modifications ponctuelles sont peut-être pertinentes, mais un durcissement généralisé serait dangereux. Dans un contexte mondial de tensions géopolitiques et économiques, la compatibilité internationale est plus que jamais essentielle – surtout que des tendances claires à la déréglementation se manifestent dans l’Union européenne et aux Etats-Unis.

Que penses-tu des propositions concernant le régime des liquidités? 

Nous soutenons fermement l’optimisation de l’approvisionnement en liquidités en cas de crise. C'est l'un des principaux enseignements tirés de la crise du Credit Suisse. Dans le monde numérique, une panique bancaire peut se déclencher en un clin d’œil, de sorte qu’un accès rapide à des liquidités de banque centrale est indispensable. S’agissant toutefois des modalités de la nouvelle «facilité étendue de liquidités» ainsi que de sa déstigmatisation, c’est-à-dire de la limitation des risques de réputation, il reste des questions en suspens. Ce qui est important, c’est que la BNS définisse largement les garanties éligibles et que les petites banques n’aient aucune obligation à cet égard. Par ailleurs, nous approuvons sans réserve l’inscription du public liquidity backstop dans le droit ordinaire.

Sur le plan réglementaire, quels seront les grands jalons pour le secteur en 2026? 

La décision du Conseil fédéral concernant l’ordonnance sur les fonds propres ne devrait plus tarder, de même que le message sur la couverture en fonds propres des participations étrangères. Par ailleurs, les consultations relatives aux modifications législatives en matière de gouvernance d’entreprise ainsi qu’à l’ordonnance sur les liquidités devraient démarrer au deuxième ou au troisième trimestre. Nous nous engageons en faveur de solutions efficaces, applicables, proportionnées et coordonnées à l’échelon international. Mais globalement, ce projet reste une cible mouvante, fortement dépendante des évolutions politiques.

Comment faire pour communiquer sur ces sujets complexes au sein de la société, qui indirectement est aussi concernée? 

Nous privilégions à dessein la transparence et la mise en perspective, notamment via des webinaires, des interventions publiques et des contributions dans les médias. Les durcissements réglementaires ne concernent pas que les banques, ils nous concernent toutes et tous. Par exemple, lorsque les coûts de la réglementation augmentent, cela peut impacter les conditions de crédit et avoir des effets très concrets sur l’économie réelle. Dans le cadre de notre campagne nationale «The River», nous contribuons à un débat objectif sur la stabilité et la compétitivité tout en sensibilisant le public au rôle des banques dans le modèle gagnant de la Suisse. 

Dr. Markus Staub

est Responsable Réglementation prudentielle et Responsable adjoint Marché financier et réglementation à l’Association suisse des banquiers (ASB).   

Il travaille sur le cadre réglementaire dans lequel évoluent les banques en Suisse ainsi que sur le positionnement du secteur bancaire en la matière. Parmi ses missions prioritaires actuelles figure la direction du projet global «Stabilité des banques», en relation avec les réactions réglementaires à la crise de Credit Suisse.  

Markus Staub a étudié les sciences économiques à l’Université de Bâle et consacré sa thèse de doctorat au risque systémique. Chargé de cours sur la réglementation bancaire et la réglementation des marchés financiers, il est membre de la faculté des sciences économiques de l’Université de Bâle.

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