Le custody banking confié à des banques étrangères: un avantage pour la Suisse
Au printemps 2025, le Parlement s’est penché sur la question de savoir s’il était opportun de confier la conservation des avoirs du fonds de compensation AVS à une banque sous contrôle étranger. A l’invitation du Contrôle fédéral des finances, le conseil d’administration du fonds de compensation AVS avait en effet remis le mandat de banque dépositaire au concours, comparé les offres reçues et constaté que celle qui servait au mieux les intérêts des propriétaires des avoirs émanait d’une banque américaine.
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Les enjeux
La gestion et la conservation sont deux choses différentes. Cette distinction a souvent été ignorée lors des débats, ce qui a semé la confusion. La gestion de fortune consiste à prendre des décisions de placement et à investir les valeurs patrimoniales dans des titres en suivant des directives de placement. La conservation en revanche consiste à assurer la garde de ces titres, à en déterminer la valeur courante au regard des cours de Bourse, à en distribuer les dividendes, à les comptabiliser ou décomptabiliser lorsque le gérant de fortune les achète ou les vend, etc. La banque dépositaire doit disposer d’un réseau aussi étendu que possible de dépositaires centraux sur les marchés où le gérant de fortune investit. C’est important, car les titres sont déposés sur leurs marchés d’émission respectifs et ne sont pas accessibles autrement pour les investisseuses et les investisseurs. Il est donc souhaitable que la banque dépositaire d’un fonds de placement comme le fonds AVS travaille avec le plus grand nombre possible de dépositaires centraux à travers le monde et soit à même de traiter rapidement d’importants volumes de données, afin de calculer en temps réel la valeur des portefeuilles.
Les besoins correspondants
A la différence du gérant de fortune, qui se caractérise par sa connaissance approfondie d’un marché spécifique, la banque dépositaire doit exécuter une grande quantité de processus standardisés de manière rapide et fiable. Elle doit connaître aussi bien les prescriptions réglementaires en vigueur sur les différents marchés que les dispositions particulières applicables aux opérations sur titres pour les différents titres. Elle doit être en mesure de rassembler toutes ces informations, afin que les opérations s’effectuent vite et bien. A cet effet, elle doit pouvoir s’appuyer sur des processus efficaces, largement automatisés, ce qui implique de disposer d’une infrastructure et d’une importante capacité de traitement. Chacun de ces processus doit être peu onéreux. Réseau mondial, technologie performante, connaissance de la réglementation: telles sont les trois compétences dans lesquelles un dépositaire doit investir en permanence. Plus il est important par la taille, plus ces investissements seront rentables, car ils se répartiront sur un plus grand nombre d’opérations.
Des spécialistes mondiaux en Suisse: pourquoi c’est une bonne chose
Parce qu’elle est une place financière internationale gérant d’importants volumes d’actifs, la Suisse a l’avantage d’être attrayante aussi pour les banques dépositaires étrangères. Grâce à la présence de ces dernières, des fondations suisses de placement comme le fonds AVS, la Suva et d’autres caisses de pension ont accès à des compétences qui ne cessent de faire leurs preuves dans la concurrence mondiale. De nombreuses banques dépositaires sont spécialisées dans cette activité, à l’abri des autres risques, et peuvent consacrer tous leurs investissements à l’amélioration du rendement dans ce seul segment du marché. Aucune banque suisse ne pratique le custody banking au niveau mondial, ni à titre d’activité principale, ni parmi ses activités principales, alors que de nombreuses banques étrangères le font et sont présentes en Suisse. C’est une bonne chose pour les investisseuses et les investisseurs suisses, qui disposent ainsi à domicile de services compétitifs à l’échelon international. Et c’est une bonne chose pour la place financière suisse, qui propose une prestation de plus que ses concurrentes dans la chaîne de création de valeur et est d’autant plus attrayante pour les investisseuses et les investisseurs internationaux.