Prise de position de l’Association suisse des banquiers concernant la décision de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-E) relative au Public Liquidity Backstop

L’ASB est favorable à l’introduction d’un PLB pour les banques d’importance systémique. Le PLB, qui est établi au niveau international, renforce la stabilité financière en Suisse. Le PLB vise à préserver la confiance du marché et à permettre un redressement réussi ou une liquidation judiciaire ordonnée. Il contribue à garantir la continuité des services essentiels au bon fonctionnement du système. En revanche, l’ASB s’oppose fermement à la proposition d’instaurer une compensation ex ante pour les banques d’importance systémique ayant des activités substantielles à l’étranger. Elle constitue en réalité une nouvelle taxe spéciale pour l'UBS.

Le PLB n’est pas un droit pour les banques. La décision d’y recourir incombe exclusivement aux autorités, en cas de crise et sous de strictes conditions légales. De plus, la Banque nationale suisse (BNS) est privilégiée par rapport aux autres créanciers en cas de faillite. Si le PLB est activé, la banque concernée est déjà tenue de verser des primes et des intérêts substantiels à la Confédération et à la BNS. Une taxe supplémentaire serait injustifiée et discriminatoire. Elle ne concernerait qu’UBS, dont elle affaiblirait encore la compétitivité internationale.