L'ASB s'oppose au durcissement des exigences de fonds propres et soutient le renforcement des instruments AT1

Il est important et justifié de tirer les leçons de la crise du Credit Suisse et de continuer à renforcer de manière ciblée le cadre réglementaire suisse. Il est essentiel à cet égard de préserver l’alignement international et de trouver un juste équilibre entre stabilité et compétitivité. En cette période de tensions géopolitiques et économiques, où d’autres places financières procèdent à des déréglementations et à des simplifications, la Suisse ne devrait pas se mettre elle-même à l’écart en faisant cavalier seul.

La Suisse continue de suivre sa propre voie, mais se rapproche des pratiques internationales

Le problème chez Credit Suisse ne résidait pas dans des exigences de fonds propres trop faibles, mais dans les dérogations étendues et intenables que la FINMA a accordées, pendant des années, à Credit Suisse seul. La leçon logique à en tirer serait donc d’exclure à l’avenir de telles dérogations et d’appliquer systématiquement les règles en vigueur. Au lieu de cela, la CER-S s’en tient également à une déduction intégrale dans le calcul des fonds propres pour les participations étrangères, bien que cela ne soit prévu ni par les normes internationales ni pratiqué par les places financières concurrentes en Europe, au Royaume-Uni ou aux États-Unis. La commission reconnaît tout de même que, dans le cadre de ce durcissement, l’ensemble des fonds propres de base capables d’absorber les pertes devrait être pris en compte. Les instruments AT1 en font partie. Ils sont expressément conçus pour couvrir les pertes en situation de crise. Ces instruments de fonds propres sont reconnus au niveau international, sont émis par diverses banques suisses et renforcent leur capacité à surmonter les crises sans intervention de l’État. Ils contribuent ainsi à la protection des contribuables. En conséquence, la Commission souhaite renforcer leur efficacité afin qu’ils puissent absorber les pertes dès les premières phases d’une crise.

Pour la place bancaire suisse, tournée vers l’international, il reste essentiel que les mesures réglementaires soient adaptées au marché et harmonisées au niveau international. La proposition de la CER-E reste elle aussi une voie particulière à la Suisse. Elle s’écarte toutefois moins des normes internationales et des pratiques d’autres places financières que le projet du Conseil fédéral.