De nouvelles recommandations
concernant la gestion des risques d’insolvabilité à l’intention des banques

Lorsqu’une entreprise détenant des crédits auprès de plusieurs banques est proche de l’insolvabilité, elle court le risque de faire faillite alors qu’elle aurait pu être sauvée. Ce risque peut être atténué par une coordination appropriée entre toutes les parties prenantes. En cas d’insolvabilité imminente de l’entreprise emprunteuse, il peut être dans l’intérêt d’une banque d’exiger le remboursement des montants dus avant que les autres banques puissent le faire. Afin de prévenir toute course entre les créanciers (rat race), l’ASB a élaboré en coopération avec les banques des recommandations concernant la gestion de pareilles situations.

Ces recommandations visent à assurer en temps utile une coordination appropriée entre les banques impliquées et à inciter ces dernières à prendre des mesures préventives. Sans être contraignantes, elles constituent un support sur lequel les banques peu expérimentées en matière d’insolvabilité, notamment, pourront s’appuyer le cas échéant.

Concrètement, il s’agit de geler rapidement la situation et de gagner ainsi un temps précieux pour créer les conditions propices à un accord moratoire formalisé par écrit et, au besoin, à des mesures de restructuration et d’assainissement. Celles-ci ont pour objectif d’éviter l’insolvabilité dans la mesure du possible et d’arriver à améliorer la situation pour toutes les parties prenantes. Les recommandations abordent aussi très pragmatiquement des aspects organisationnels, comme par exemple la désignation d’une banque coordinatrice (cheffe de file), et définissent en annexe des principes techniques. Ces derniers font partie intégrante des recommandations et règlent par exemple les modalités d’évaluation. Les documents proposés fournissent en outre une base de référence sur des points importants comme les parties, leurs pouvoirs respectifs, la durée et la fin des accords, le for, etc.

Par souci de clarté, les recommandations en tant que telles sont assorties d’un schéma explicatif et des modèles y sont annexés (accord moratoire, contrat de garantie financière, contrat relatif à la gestion de sûretés à titre fiduciaire). Ces modèles ont été rédigés de manière suffisamment souple pour permettre une utilisation sur mesure, en fonction des besoins. Les recommandations sont disponibles en français, en allemand et en italien. Elles entreront en vigueur le 1^er janvier 2021.