Finance durable: les réponses de l’ASB à quelques questions d’actualité liées à la protection du climat
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Quel rôle joue l’ASB en matière de finance durable?
L’ASB considère que la finance durable est une chance pour la place financière suisse et pour l’économie dans son ensemble. C’est d’ailleurs un sujet qui reste en tête des priorités de l’association en 2020. Les banques resteront mobilisées sur ce thème à l’avenir et contribueront ainsi à ce que les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat soient atteints.
L’ASB plaide pour des conditions-cadres optimales dans le domaine de la finance durable. A cet égard, la prise de position qu’elle a publiée en septembre 2019 montre concrètement dans quelle mesure les incitations faisant appel aux mécanismes de marché sont sources d’amélioration.
Quelle est la position de la branche par rapport à l’Accord de Paris sur le climat?
La Suisse a ratifié l’Accord de Paris sur le climat, dont l’article 2.1(c) vise à rendre les flux financiers «compatibles avec un profil d’évolution vers un développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient aux changements climatiques». L’ASB adhère à l’Accord de Paris conclu en 2015 ainsi qu’aux objectifs qu’il fixe. Certains de nos membres se sont déjà engagés publiquement à prendre des mesures pour atteindre ces objectifs, par exemple en signant les Principes pour une banque responsable (Principles for Responsible Banking, PRB).
En tant qu’intermédiaires financiers, les banques peuvent proposer à cet effet des produits et services adaptés ainsi qu’un processus de conseil adéquat. Mais ce qui est déterminant, c’est qu’au-delà des banques, les investisseurs (par ex. les caisses de pension) et l’univers de placement soient impliqués également. Seule la coopération entre tous les acteurs (investisseurs, intermédiaires, univers de placement) permettra de rendre les flux financiers plus durables.
Comment la place financière suisse peut-elle contribuer à orienter les flux financiers vers des investissements plus durables?
Pour que la transition vers une orientation durable des flux financiers puisse se faire, il faut un marché financier solide. A cet égard, la place financière suisse considère que la finance durable est une chance: au cours des dernières années, on a vu se constituer dans notre pays un écosystème robuste dans le domaine de la finance durable. Celle-ci représente sur le marché financier suisse un volume très élevé, avec de surcroît un taux de croissance supérieur à 80 %. Plus de CHF 700 milliards sont d’ores et déjà investis dans des placements conformes aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (critères ESG). Selon Swiss Sustainable Finance, sur l’ensemble des fonds dont les modalités de placement sont partiellement déterminées par le processus de conseil des banques, environ 20 % étaient investis conformément aux critères ESG à fin 2018. C’est deux fois plus que la moyenne internationale. Pour que cette dynamique perdure, l’ASB est en train d’élaborer un guide sur le processus de conseil qui permettra aux banques de conseiller encore mieux leurs clients en matière d’investissement durable.
Au vu de ces évolutions, il s’agit d’éviter que des réglementations ou des interdictions excessives affaiblissent la place financière suisse, voire l’empêchent de jouer son rôle dans la transition vers une économie plus durable. Or grâce à sa réputation de fiabilité et de sécurité, grâce aussi à sa capacité d’innovation et à ses compétences en matière de finance durable, la Suisse a l’opportunité d’être pionnière. Interdire de manière unilatérale des activités juridiquement autorisées, mais socialement indésirables, ne sert ni le climat ni la Suisse. Les banques ont aussi une obligation de non-discrimination envers leurs clients. Aussi l’ASB rejette-t-elle sans ambiguïté les interdictions et les restrictions, par exemple en matière d’octroi de crédit. Le système bancaire doit être idéologiquement neutre dans l’exercice de ses fonctions, en particulier celle de bailleur de fonds.
Si l’on instaure de meilleures conditions-cadres plutôt qu’une culture de l’interdiction, la place financière suisse sera à la hauteur de ses responsabilités: en interaction avec les investisseurs, les intermédiaires et l’univers de placement, elle contribuera à la transition vers une orientation durable des flux financiers et, par là même, à la réalisation des objectifs de l’Accord de Paris.
On parle d’un guide sur le processus de conseil aux investisseurs privés. De quoi s’agit-il?
A l’heure actuelle, les portefeuilles des investisseurs privés comptent moins de placements durables que ceux des gros investisseurs institutionnels comme les caisses de pension. Il convient donc de sensibiliser davantage les clients privés au fait qu’ils peuvent investir dans des produits durables et promouvoir ainsi le développement durable, tout en réduisant les risques dus aux facteurs ESG. Dans leur rôle d’intermédiaires, les banques et leurs conseillers en placement doivent à présent intégrer plus encore ces produits dans le processus de conseil, pour toutes les catégories de clients. L’ASB est en train d’élaborer un cadre d’orientation sur la finance durable. Au premier semestre 2020, elle publiera à l’intention de ses membres des lignes directrices et des recommandations en la matière. Celles-ci aideront les conseillers à la clientèle à exploiter pleinement le potentiel de la finance durable non seulement auprès des investisseurs institutionnels, mais aussi auprès des investisseurs privés.
Le guide sur le processus de conseil traite des aspects pertinents concernant les activités de gestion de fortune et de placement. S’agissant des activités de financement, il n’y a pas de nouvelles recommandations en préparation pour le moment. Certains de nos membres sont en train d’analyser comment concilier leurs activités de financement avec les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat, par exemple en participant à des tests-pilotes dans le cadre du projet de suivi des capitaux de transition de l’Accord de Paris (Paris Agreement Capital Transition Assessment, PACTA). D’autres initiatives internationales, comme les PRB, sont à nos yeux des outils utiles que nous saluons.
Que pense l’ASB du deuxième test de compatibilité climatique que l’OFEV prévoit de mettre à disposition en 2020?
L’ASB recommande à ses membres d’y participer. Elle soutient la nouvelle version du test de compatibilité climatique élaboré par les autorités et contribue à sa préparation. Ce test permettra aux banques, aux assurances et aux caisses de pension de faire analyser la compatibilité de leurs portefeuilles et de leurs crédits avec les objectifs de l’Accord de Paris (réchauffement inférieur à 2 degrés Celsius). Les résultats ainsi obtenus constitueront une base importante pour progresser régulièrement. Si les flux financiers peuvent certes jouer un rôle positif, le comportement des consommateurs et la technologie restent les moteurs principaux en matière de réduction des émissions de CO2. Les réglementations applicables à la place financière doivent être évaluées au regard de leur efficacité pour concrétiser la vision que nous venons d’exposer.
La place financière suisse participe-t-elle à des initiatives internationales, par exemple en matière d’information?
Oui. La place financière suisse fait partie intégrante du système financier mondial. Des initiatives internationales comme les PRB et les Principes pour l’investissement responsable (Principles for Responsible Investment, PRI), ainsi que les obligations d’information en résultant, ouvrent la voie. Certains de nos membres participent déjà activement à la mise en œuvre de directives internationales en matière d’information, par exemple en soutenant le groupe de travail sur la publication d’informations financières relatives au climat (Task Force for Climate-Related Financial Disclosures, TCFD). Parmi les recommandations de la TCFD figurent notamment l’identification des risques climatiques matériels, le calcul et l’analyse de scénarios appropriés ainsi que l’intégration des risques climatiques dans la gestion des risques et la mise en place d’un reporting en la matière.
Que pense l’ASB de la participation de la BNS et de la FINMA au «Network for Greening the Financial System»?
L’ASB salue la participation de la BNS et de la FINMA au «Network for Greening the Financial System» (NGFS) qui, s’agissant de la gestion des risques climatiques, favorise les échanges de bonnes pratiques avec d’autres banques centrales et d’autres autorités de surveillance.