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21.03.2024

L’impôt anticipé: un mammouth de la plus belle espèce!

Notre impôt anticipé est l’exemple parfait de ce que peut être un mammouth bureaucratique. Chaque année, quelque 50 milliards de francs vont et viennent dans des millions de transactions. Sont concernés des dizaines de milliers d’entreprises, des millions d’investisseuses et d’investisseurs, les administrations fédérales, cantonales et communales, sans oublier plus d’une centaine d’Etats étrangers. Des améliorations s’imposent!

L’impôt anticipé est prélevé en Suisse depuis 1944. Il s’applique aux intérêts et aux dividendes provenant de sources suisses. Comme le fisc tient à ce que ces revenus «mobiles» soient imposés, il les soumet en amont à un prélèvement de 35 %, que les investisseuses et les investisseurs peuvent ensuite récupérer au moment de payer leur impôt sur le revenu. L’impôt anticipé a donc avant tout une fonction de garantie. Soit. Mais désormais, ce circuit financier est devenu une énorme bureaucratie, et le système n’a plus connu d’améliorations notables depuis les années 1960.

Selon les statistiques de l’Administration fédérale des contributions (AFC), au titre de l’impôt anticipé sur leurs paiements d’intérêts et de dividendes, des dizaines de milliers d’entreprises en Suisse versent chaque année quelque 30 milliards de francs au fisc à Berne. Les années suivantes, les investisseuses et les investisseurs se voient rembourser environ 24 milliards de francs sur ce montant. Ils sont des millions à être concernés, en Suisse et à l’étranger. Selon les cas, ces remboursements incombent en Suisse aux cantons, aux communes ou à l’AFC. Pour que les cantons et les communes puissent les effectuer, la Confédération doit au préalable leur mettre les fonds à disposition. A l’étranger, il appartient aux investisseuses et aux investisseurs de demander le remboursement directement auprès de l’AFC, ce qui suppose toutefois d’impliquer les administrations fiscales de leurs pays de résidence respectifs – soit plus d’une centaine d’Etats.

Qui fait les frais de ce système? L’économie suisse ainsi que les investisseuses et les investisseurs, c’est-à-dire en fin de compte chacune et chacun d’entre nous. Car l’impôt anticipé rend les titres suisses, en particulier les obligations et les fonds de placement, extrêmement peu attrayants pour les investisseuses et les investisseurs étrangers:

  • Entre son prélèvement et son remboursement, il peut s’écouler plusieurs années. L’argent dort dans les caisses de la Confédération, sans intérêt rémunératoire. Le désavantage en termes de liquidités est intégralement à la charge des investisseuses et des investisseurs, qui supportent aussi la perte d’intérêts.
  • Le processus de remboursement est un monstre de paperasserie qui engloutit force formulaires, justificatifs bancaires, attestations, etc. Celles et ceux qui investissent dans l’économie suisse le savent bien et ont deux réactions possibles: soit reculer, soit exiger des rendements accrus.
  • En moyenne, plus de 2 milliards de francs d’impôt anticipé ne sont pas remboursés chaque année, alors que juridiquement ils pourraient l’être. Cela représente près de 3 % du budget national et en dit long sur les coûts administratifs dans ce domaine, qui dissuadent les citoyennes et les citoyens, mais aussi les investisseuses et les investisseurs, de demander le remboursement de l’impôt anticipé, et qui renchérissent d’autant les investissements en Suisse.

Il est urgent de simplifier le remboursement de l’impôt anticipé et de le rendre plus efficace. Une solution intégralement numérisée est indispensable – pour les autorités, pour les investisseuses et les investisseurs, pour les banques.

InsightImpôts

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