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25.09.2024

Finance durable: pas «seulement» des réglementations isolées  

Une vague réglementaire s’apprête à déferler sur les établissements financiers suisses: trois grandes réglementations en matière de finance durable vont profondément marquer notre branche de leur empreinte. Ces prescriptions, qui portent sur l’offre de produits, la gestion des risques et l’intégration des aspects climatiques dans la stratégie d’entreprise, nécessitent de la part des établissements financiers une action rapide et coordonnée. C’est le seul moyen pour eux d’assurer leur compétitivité dans le secteur financier. 

Le secteur financier suisse a déjà franchi un cap important puisque, sur les trois réglementations novatrices visant à ancrer la durabilité dans le système financier, la première est entrée en vigueur. Les deux autres suivront sous peu et ouvriront ensemble une nouvelle ère pour la place financière suisse. 

  • Les autorégulations révisées de l’Association suisse des banquiers (ASB) et de l’Asset Management Association Switzerland (AMAS) sont entrées en vigueur le 1er septembre 2024. 
  • La consultation concernant la modification de l’ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques est prévue au premier trimestre 2025. Cette modification vise principalement les plans de transition des établissements financiers, dans lesquels ces derniers devront exposer en détail comment ils entendent aligner leurs modèles d’affaires et leurs portefeuilles sur les objectifs climatiques de la Suisse. 
  • La nouvelle circulaire de la FINMA sur la gestion des risques environnementaux doit entrer en vigueur le 1er janvier 2026. 

Ces réglementations, initiées à la fois par l’Etat et par le secteur financier lui-même, marquent un changement de paradigme dans le paysage financier suisse. Elles vont bien au-delà d’une simple adaptation des règles existantes et confèrent un rôle fondamentalement nouveau à la durabilité en matière financière. Chacune d’elles cible un aspect critique de l’activité bancaire et aura de profondes répercussions – qu’il s’agisse de la conception, l’administration et la distribution des produits, de l’intégration des aspects climatiques dans la stratégie d’affaires ou de la gestion des risques environnementaux. 

Si la durabilité est une tendance mondiale qui connaît une accélération fulgurante, la Suisse, par ces réglementations, se positionne à la pointe de la finance verte. Mais ce rôle pionnier sera l’apanage des établissements financiers prêts à s’adapter de manière rapide et globale. 

L’autorégulation, moteur de la transformation 

L’ASB et l’AMAS ont introduit des autorégulations révisées qui redéfinissent l’ensemble du cycle de vie des produits financiers – de la conception à la commercialisation et à la distribution en passant par l’administration. Ces règles sont une réponse à la demande croissante de transparence et de responsabilité de la part de la clientèle. Elles visent à faire de la durabilité non plus un mot à la mode, mais une partie intégrante de chaque offre financière. 

Pour les établissements financiers, cela implique: 

  • de procéder à un réexamen complet de leurs gammes de produits; 
  • de reconsidérer et d’adapter leurs pratiques en matière de publication d’informations; 
  • d’investir de manière ciblée dans la formation de leurs collaboratrices et collaborateurs, afin d’ancrer solidement la durabilité dans leur culture commerciale. 

Ces mesures ne se bornent pas à satisfaire aux exigences réglementaires. Elles permettent aussi de renforcer la confiance de la clientèle et d’améliorer la réputation des établissements concernés sur un marché très concurrentiel. Ce qui importe, c’est que la cliente ou le client soit à même de prendre une décision éclairée et n’ait pas l’impression que la banque décide à sa place. 

La protection du climat, priorité stratégique 

La deuxième réglementation oblige les établissements financiers suisses à développer et mettre en œuvre des plans de transition qui soient conformes à l’Accord de Paris et aux dispositions suisses en matière de protection du climat. Ces plans visent à garantir que les établissements financiers participent activement, mais toujours dans les limites de leur rôle, aux efforts mondiaux de lutte contre le changement climatique. 

La gestion des risques environnementaux en ligne de mire 

La nouvelle circulaire de la FINMA sur la gestion des risques environnementaux, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025, met en lumière l’importance des facteurs environnementaux pour la stabilité financière. Elle exige que les risques environnementaux soient intégrés systématiquement dans tous les aspects de la gestion des risques. 

Sous le régime de cette circulaire, les établissements financiers s’engageront: 

  • à évaluer globalement les risques environnementaux; 
  • à intégrer ces évaluations dans le cadre plus large de la gestion des risques; 
  • à réaliser des analyses par scénarios et des tests de résistance, afin de pouvoir anticiper les impacts financiers des changements environnementaux. 

Un défi à relever, une opportunité à saisir 

La mise en œuvre quasiment simultanée de ces trois réglementations constitue un immense défi. Les interactions entre elles exigent une parfaite coordination entre gestion des produits, distribution, gestion des risques et planification stratégique. Une mise en œuvre fragmentée n’est pas envisageable. 

Par ailleurs, l’intégration effective de ces réglementations offre l’opportunité de placer la durabilité au cœur de l’entreprise – de sa stratégie à ses activités courantes. Dans un monde de plus en plus axé sur la durabilité, cela pourrait être la clé de la réussite. 

InsightFinance durable

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Hans-Ruedi Mosberger
Senior Advisor Sustainable Finance
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