La Suisse et la Grande-Bretagne normalisent leurs relations boursières

La finalisation du Brexit, en fin d’année dernière, a permis d’amorcer la normalisation des relations entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière boursière. A la mi-janvier 2021, le gouvernement britannique a ensuite reconnu l’équivalence de la réglementation boursière suisse et soumis une décision en ce sens au Parlement. A l’issue d’un «délai de recours» de trois semaines, cette décision a désormais acquis force de loi.

Les autorités suisses compétentes ont désactivé en contrepartie la mesure de protection boursière qu’elles avaient prise envers les plates-formes de négoce britanniques. Concrètement, le Département fédéral des finances a rayé la Grande-Bretagne de la liste des juridictions qui restreignent pour leurs opérateurs le négoce d’actions suisses sur les Bourses suisses. Dès lors, la FINMA peut à nouveau autoriser le négoce d’actions suisses sur les Bourses britanniques. Elle octroie des autorisations à des places de négoce étrangères pour le négoce d'actions suisses sur la base des prescriptions légales applicables.

Une avancée pragmatique vers des marchés des capitaux ouverts et performants

Les prestataires de services financiers ont besoin de marchés des capitaux ouverts et qui fonctionnent bien. L’Association suisse des banquiers (ASB) salue donc expressément la normalisation des relations boursières entre la Suisse et la Grande-Bretagne. Cette avancée s’inscrit dans le cadre des efforts entrepris par la Suisse et la Grande-Bretagne en vue d’une ouverture mutuelle de leurs marchés financiers et d’une coopération approfondie en matière de services financiers à l’avenir. Les ministres des finances des deux pays ont signé une déclaration d’intention à cet égard («Joint Statement») le 30 juin 2020, avant de souligner le 27 janvier 2021 qu’ils entendaient négocier rapidement un accord.

Qu’en est-il de la mesure de protection de l’infrastructure boursière suisse?

La mesure de protection restera en vigueur de manière inchangée envers l’Union européenne (UE) tant que cette dernière n’aura pas reconnu l’équivalence des Bourses suisses. Pour les banques suisses, une nouvelle reconnaissance de l’équivalence par l’UE demeure l’objectif prioritaire. L’équivalence technique de la réglementation boursière suisse a déjà été confirmée par l’autorité européenne compétente. Une décision positive de la Commission européenne au niveau politique serait donc souhaitable pour tous les acteurs du marché, qu’ils opèrent en Suisse ou au sein de l’UE.