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05.10.2021

La suppression du droit de timbre d’émission sur le capital propre :
une mesure judicieuse

Le PS Suisse a lancé un référendum contre la suppression du droit de timbre d’émission sur le capital propre. C’est à présent aux électrices et aux électeurs suisses de faire en sorte que les entreprises et les start-up de notre pays soient libérées de cet impôt. L’Association suisse des banquiers (ASB) est favorable à la suppression du droit de timbre d’émission sur le capital propre, qui contribuera à renforcer notre place économique et financière. 

A l’heure actuelle, les entreprises sont tenues de verser un droit de timbre d’émission égal à 1 % du capital propre émis pour leur constitution, pour financer des investissements ou pour combler un déficit financier. Cela renchérit les investissements nécessaires et souhaitables. Et cela concerne les entreprises de tous types et de toutes tailles.

De nombreuses entreprises concernées

Le droit de timbre d’émission sur le capital propre s’impose à l’ensemble de l’économie. Chaque année, plus de 2 000 entreprises sont concernées, dont une majorité de PME ainsi que des start-up innovantes, qui ont besoin de fonds propres pour leur croissance. Le droit de timbre d’émission actuellement en vigueur entrave donc la croissance économique en Suisse et, par là même, la création d’emploi.

Une mesure importante pour l’attractivité de la Suisse

Le Parlement fédéral a décidé de remédier à cette situation en supprimant le droit de timbre d’émission sur le capital propre. A l’heure où il s’agit de relancer l’économie après la crise liée au coronavirus, la capitalisation des entreprises et les investissements revêtent une importance cruciale. Taxer l’émission de capital propre est particulièrement contreproductif en période de tensions économiques. L’Etat ne saurait pénaliser fiscalement la constitution de capital propre. C’est une incohérence qu’il convient d’éliminer. L’Association suisse des banquiers (ASB) est donc favorable à la suppression du droit de timbre d’émission sur le capital propre, adoptée par le Parlement, qui contribuera efficacement à renforcer notre place économique et financière.

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