Réforme de l’impôt anticipé: une nouvelle analyse de BAK Economics confirme que le rapport coût/utilité est positif

Dès 2019, après avoir analysé les effets économiques d’une réforme globale de l’impôt anticipé et des droits de timbre, BAK Economics avait conclu à un rapport coût/utilité clairement positif. Dans le cadre de ses délibérations, le Parlement a ensuite modifié le projet, qui réserve désormais l’exonération de l’impôt anticipé et du droit de timbre de négociation aux obligations suisses nouvellement émises. L’alliance en faveur du OUI à la réforme de l’impôt anticipé a chargé BAK Economics d’évaluer les effets économiques de la réforme telle qu’elle va être soumise aux électrices et aux électeurs. A en croire cette nouvelle analyse, ils seront indéniablement positifs, tant pour la place économique suisse que pour l’Etat:

• Hausse de la création de valeur: CHF 3,1 milliards sur cinq ans

Selon BAK Economics, au bout de cinq ans, la création de valeur en Suisse sera supérieure d’environ CHF 3,1 milliards (+0,4 %) par rapport au niveau qu’elle atteindrait sans la réforme. Et ce n’est pas un effet ponctuel: la population suisse en bénéficiera durablement, c’est-à-dire de manière récurrente chaque année.

• Hausse des recettes de l’Etat: CHF 300 millions sur cinq ans

Pour les finances publiques, le bilan de la réforme sera équilibré au bout de trois ans seulement. Au bout de cinq ans, le solde net des recettes et des dépenses sera supérieur d’environ CHF 300 millions à ce qu’il serait sans la réforme. En effet, la suppression de l’impôt anticipé et du droit de timbre de négociation sera plus que compensée par le relèvement global de l’assiette fis-cale. Grâce aux excédents budgétaires ainsi réalisés par rapport à la situation actuelle, on pourrait réduire la dette publique d’environ CHF 450 millions d’ici 2027. Ces effets positifs étant cumulatifs au fil du temps, BAK Economics table sur un surcroît de recettes de plus de CHF 2,0 milliards dès 2032.

• Rapport coût/utilité positif y compris dans les scénarios pessimistes

Ces conclusions résistent face à des hypothèses nettement moins positives quant aux évolutions économiques à venir. Même à supposer que les effets positifs directs de la réforme de l’impôt anti-cipé sur l’économie se révèlent deux fois moins importants que dans le scénario probable, le résul-tat principal restera inchangé selon BAK Economics: la réforme de l’impôt anticipé se traduira par un accroissement de la création de valeur, par un surcroît de recettes fiscales et, globalement, par une meilleure santé des finances publiques.

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