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25.03.2021

Réglementation financière, transparence und
compliance: la Suisse dans le peloton de tête

Le Swiss Finance Institute (SFI) vient de publier la deuxième édition de son Global Financial Regulation, Transparency, and Compliance Index (GFRTCI). Cet indicateur établit un classement international des pays au regard du respect et de la mise en œuvre d’une série de normes internationales en matière de réglementation financière, de transparence et de compliance. La Suisse figure une nouvelle fois dans le peloton de tête.

«Nous avons eu l’idée de ce classement il y a plusieurs années», explique Alfred Mettler, professeur de finance à l’Université de Miami et SFI Adjunct Professor. «Je vis aux Etats-Unis et je me suis toujours demandé pourquoi dans chaque vidéo, chaque film ou chaque article sur le blanchiment d’argent, les comptes numérotés ou la soustraction fiscale, ce sont des photos de la Suisse, de Zurich ou de Paradeplatz qui illustrent le propos. Serait-ce que les efforts entrepris par notre pays depuis quinze ans en matière de réglementation et de compliance ne sont pas reconnus, ou simplement que l’on n’en parle pas assez?»

Entourés des professeurs Steven Ongena, SFI Senior Chair, Christoph Basten, membre de la faculté au SFI et Markus Bürgi, membre du Conseil de direction du SFI, Alfred Mettler et son équipe ont décidé d’examiner de plus près les données accessibles au public. Ils se sont demandés comment établir un classement de différents pays en termes de réglementation, de transparence et de compliance – et quel serait ce classement. Le fruit de ces recherches est le GFRTCI, un indicateur innovant dont la première version a été publiée en 2020 et dont la mise à jour est prévue cette année.

Effectuer des comparaisons internationales sur la base d’une liste de prescriptions existantes assortie de cases à cocher ou évaluer de manière crédible le respect de ces prescriptions, ce sont deux choses très différentes. La prévention du greenwashing, une pratique à bas coût permettant d’empocher une prime, constitue par exemple un défi majeur en matière de finance durable. La Suisse relève ce défi grâce à des dispositions sur l’authenticité et la transparence des produits. Un indicateur qui évalue la qualité de mise en œuvre des réglementations est donc positif pour la place financière suisse. Il nous évite d’avoir encore à dire: rien de neuf à part les coûts de mise en œuvre.

Les pays membres de l’UE mieux classés grâce à la mise en œuvre de Bâle III

Conçu comme un «méta-indicateur», le GFRTCI repose sur des données, des classifications et des classements accessibles au public, crédibles et établis. Il analyse 31 pays qui sont membres à la fois de l’OCDE et du CBCB (Comité de Bâle sur le contrôle bancaire). Et cette année encore, la Suisse figure dans le peloton de tête, avec la Finlande, la Suède, le Danemark, l’Estonie, la Grande-Bretagne et le Canada.

Les Etats membres de l’Union européenne (UE) ont beaucoup progressé dans la mise en œuvre des normes internationales de Bâle III, ce qui a eu un impact sur leur classement final: en 2021, sept des pays du top ten sont des Etats membres de l’UE.

Et si le GRFTCI modifiait l’image des banques suisses à Hollywood?

Compte tenu de l’importance du secteur bancaire pour des pays comme la Suisse, le GFRTCI documente et valorise les efforts et les évolutions par rapport à d’autres places financières. «Le GFRTCI peut contribuer à éclairer les décideurs politiques sur les forces et les faiblesses dans certains domaines», explique Markus Bürgi. En outre, il vient à l’appui des efforts récents de la place financière suisse pour faire connaître les normes strictes auxquelles la réglementation financière, la transparence et la compliance doivent répondre dans notre pays. Il confirme enfin que la Suisse, ainsi qu’elle le prétend, est matériellement équivalente à d’autres juridictions comme l’UE.

«Les initiatives de la Suisse ont été clairement reconnues dans la communauté financière internationale», souligne Alfred Mettler en conclusion. «Il nous reste à espérer que Hollywood et les auteurs de fiction fassent de même.»

InsightRéglementation & compliance

Rédacteurs

Martin Hess
Résponsable politique économique
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