Initiative «Monnaie pleine»: ses conséquences potentielles en Suisse au centre d’une étude

Bâle, 27 Juin 2017 – L’étude du professeur d’économie Philippe Bacchetta présentée ce jour est la première et pour l’heure la seule à analyser les conséquences qu’aurait l’introduction d’un système de monnaie pleine pour les clients des banques, les banques d’affaires, la Banque centrale et l’Etat. Intitulée «The Sovereign Money Initiative in Switzerland: An Assessment», elle montre que l’initiative «Monnaie pleine» ignore les connaissances économiques actuelles et que la mise en œuvre de la réforme aurait des impacts négatifs significatifs sur l’économie suisse. L’Association suisse des banquiers (ASB) rejette fermement l’initiative «Monnaie pleine», car il s’agit d’une expérimentation irresponsable dans une économie qui fonctionne bien.

Dans une étude publiée ce jour, le Professeur Philippe Bacchetta analyse pour la première fois les conséquences qu’aurait l’introduction d’un système de monnaie pleine en Suisse.
Selon cette étude, l’initiative ignore les connaissances économiques actuelles. L’hypothèse des auteurs de l’initiative, selon laquelle l’augmentation de la masse monétaire déstabilise l’économie, est dénuée de tout fondement scientifique.
L’introduction d’un système de monnaie pleine aurait des effets négatifs sur l’ensemble de l’économie suisse. La réforme impacterait au premier chef les titulaires de comptes, qui devraient financer les coûts élevés liés à la détention de monnaie pleine.
L’étude évalue à 0,8% du produit intérieur brut (PIB) les coûts économiques annuels inhérents à l’introduction d’un système de monnaie pleine en période de taux normaux.

Une étude présentée ce jour aboutit à la conclusion que si l’initiative «Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale!» (initiative dite «Monnaie pleine») venait à être adoptée, l’économie suisse en pâtirait fortement. Cette étude est la première et pour l’heure la seule à analyser au vu de critères scientifiques les conséquences que pourrait avoir l’introduction d’un système de monnaie pleine en Suisse. L’initiative «Monnaie pleine» entend transformer radicalement le système monétaire actuel de la Suisse. Les banques devraient couvrir intégralement tous les dépôts à vue par de la monnaie centrale, la Banque nationale suisse (BNS) exercerait un contrôle total sur le volume des dépôts à vue et elle pourrait mettre de la monnaie en circulation sans dette soit directement à l’intention des citoyens, soit par l’intermédiaire de la Confédération et des cantons.
L’étude, d’une part, examine l’initiative «Monnaie pleine» sous l’angle scientifique. D’autre part, elle évalue les conséquences qu’aurait eues l’introduction d’un système de monnaie pleine dans une période de taux normaux.

Les principales conclusions de l’étude sont les suivantes:

L’initiative «Monnaie pleine» est dénuée de tout fondement scientifique. Les réflexions et les arguments sur lesquels elle s’appuie sont contraires aux évidences empiriques et à la logique économique. Par exemple, on ne saurait étayer scientifiquement l’hypothèse selon laquelle une forte augmentation de la masse monétaire entraîne des excès en matière d’octroi de crédit et déstabilise l’économie.
Les auteurs de l’initiative se réfèrent abusivement à la littérature existante. Les différences par rapport au «Chicago Plan», souvent cité, sont trop importantes pour que l’on puisse tirer argument de la littérature y relative et justifier ainsi les effets positifs du système de la monnaie pleine.
Le système de la monnaie pleine génère des coûts supplémentaires pour les détenteurs de comptes en réduisant les produits d’intérêts; il comprime en outre les marges d’intérêts des banques. Ces coûts considérés avec les pertes fiscales de la Confédération et malgré les revenus supplémentaires générés par la BNS en période de taux normaux représentent des pertes supérieures à 0,8% du PIB.
L’introduction de la monnaie pleine a un effet déstabilisateur sur l’économie. Les alternatives au financement par les dépôts de la clientèle accroissent le risque bancaire. La BNS voit sa marge de manœuvre se rétrécir en matière de politique monétaire, ce qui rend ses objectifs plus difficiles à atteindre.

L’auteur de l’étude est Philippe Bacchetta, professeur d’économétrie et d’économie politique à l’Université de Lausanne. Cette analyse lui a été commandée par l’ASB, mais a été effectuée dans le respect du critère d’indépendance. «Je tenais à ce que le résultat de ce travail soit ouvert», précise Philippe Bacchetta. «Mais plus j’avançais dans l’analyse, plus j’ai identifié de problèmes liés à l’initiative.»

L’ASB rejette l’initiative «Monnaie pleine» pour les raisons suivantes:

L’initiative «Monnaie pleine» met en péril une des économies les plus performantes au monde. De manière aussi imprudente qu’irresponsable, elle compromettrait l’emploi, les recettes fiscales, la sécurité du système économique et la prospérité en Suisse. Pour un pays aux multiples connexions internationales comme la Suisse, faire cavalier seul représenterait un risque considérable. En particulier, le système de la monnaie pleine priverait les banques de leur fonction primordiale en rendant le financement des crédits et des hypothèques plus difficile. Pour ces raisons, l’ASB rejette fermement l’initiative «Monnaie pleine».
«Le système financier actuel, tel qu’il est, fonctionne bien. Rien ne justifie qu’on le modifie», affirme Claude-Alain Margelisch, CEO de l’ASB. «Le modifier, ce serait se lancer dans une expérimentation aux conséquences imprévisibles pour les clients des banques comme pour l’économie suisse.»

Les étapes à venir

A l’automne dernier, le Conseil fédéral a recommandé au Parlement de rejeter l’initiative «Monnaie pleine», sans présenter de contre-projet. Le Conseil des Etats, en sa qualité de conseil prioritaire, examinera l’initiative lors de sa session d’automne 2017. Le projet devrait être soumis au peuple dans le courant de l’année prochaine.

Plus d'informations

Vous trouverez plus d'informations et une vidéo d’animation expliquant la création de monnaie par les banques ici.

Liens & Documents

Study: "The Sovereign Money Initiative in Switzerland: An Assessement" (EN)

PDF27.06.2017

Résumé de l’étude “The Sovereign Money Initiative in Switzerland: An Assessment” (FR)

PDF27.06.2017

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