Opinions
03.02.2022

Trois bonnes raisons d’abolir le droit d’émission 

Le résultat risque d’être serré: le 13 février, la Suisse aura l’opportunité d’abolir un impôt vieilli et de renforcer ainsi l’économie et la place financière. En réponse aux arguments «contre», voici trois exemples montrant pourquoi il convient d’abolir le droit de timbre d’émission sur le capital propre. 
Article deNicholas John

Quand l’économie va bien, la Suisse va bien aussi. Cette corrélation est incontestée dans les milieux économiques. Sur le front politique en revanche, ce constat a encore du mal à s’imposer dans les partis de gauche. La votation prévue le 13 février sur la modification des droits de timbre est un investissement qui permettra à la Suisse de mieux exploiter le potentiel de sa place économique. Trois exemples montrent pourquoi il convient d’abolir le droit de timbre d’émission sur le capital propre.

Une tirelire sans fond

Souvenez-vous lorsque vos parents vous donnaient votre argent de poche mensuel ou que votre grand-mère vous offrait un sou à votre anniversaire. Bien souvent, cet argent finissait dans une tirelire en prévision de l’avenir. Imaginez maintenant: à chaque fois que vous vouliez déposer une pièce de cinq francs dans votre tirelire, vous auriez dû céder une pièce de cinq centimes. C’est exactement ce qu’il se passe pour de nombreux entrepreneuses et entrepreneurs en Suisse. S’ils veulent investir les fonds épargnés dans leur propre entreprise en faveur de sa croissance, ils doivent verser 1% de la valeur investie aux autorités fiscales. Et ce, avant même d’avoir engrangé le moindre franc. Vous aussi, vous trouvez cela insensé, tout comme le pensent le Parlement et le Conseil fédéral? Dans ce cas, inutile de lire plus en avant… vous pouvez sans attendre sortir les documents de votation et cocher la case OUI à la modification des droits de timbre.

Si vous n’êtes pas encore entièrement convaincu·e, voici deux arguments supplémentaires:

Inutile de léser les personnes en difficulté

Peut-être étudiez-vous encore ou vous plaisez-vous à repenser à cette période? La plupart d’entre nous n’auraient pas refusé de recevoir un peu plus de liquidités lors des études. En fait, nous acceptons le manque de moyens financiers pendant les études, en sachant que nous renforçons ainsi notre capital individuel pour ensuite en tirer parti dans notre vie professionnelle. Pendant cette période, nous devons verser peu d’impôts à l’Etat, voire pas du tout; remplir la déclaration d’impôt est une simple formalité. Cette exonération pendant les études est une concession de l’Etat - tout en sachant qu’il «récupérera» très probablement l’argent en prélevant des impôts et des taxes. Le droit de timbre d’émission renverse ce principe: lorsque les entrepreneurs et entrepreneuses veulent lever des fonds propres pour consolider leur entreprise en prévision de l’avenir, l’Etat les prie de passer à la caisse. Cela est tout bonnement insensé. Le droit de timbre d’émission devrait être aboli pour stabiliser les entreprises et préserver les emplois en cas de crise, et non pas les grever encore plus. En abolissant cet impôt, l’Etat investit dans l’avenir des entreprises, tout comme nous investissons dans nos études. Cet investissement porte aussi ses fruits pour l’Etat, car des entreprises prospères s’acquittent de davantage d’impôts sur les bénéfices.

Montagne ou mer?

Songez-vous à planifier vos vacances? Quels éléments prenez-vous en compte quand vous choisissez une destination? Les paysages, l’offre culturelle, le côté culinaire, la durée du voyage ou le rapport qualité/prix? En fait, une combinaison de ces facteurs entre en jeu. Tout comme nous choisissons notre destination de vacances, les entreprises décident où elles veulent s’installer et investir – en considérant plusieurs critères qui indiqueront les meilleures conditions générales. Autant de réflexions qui sont importantes pour la Suisse, non seulement au vu de la concurrence mondiale, mais aussi en raison de la réforme de l’impôt minimum prévue par l’OCDE. L’abolition du droit de timbre permet de poser des jalons importants en faveur d’une place économique attrayante, à l’avenir également.

Une place économique recelant un grand attrait, la disposition à encourager les investissements et à lever des capitaux  même en temps de crise: les banques de Suisse en tirent également profit – reflétant l’économie réelle. En disant OUI le 13 février, vous investissez dans l’avenir de notre pays.

Rédacteurs

Nicholas John
Public Affairs Manager