Actualités18.02.2026
Session de printemps 2026
Le Conseil national se penche sur la révision de la loi sur la surveillance des marchés financiers. Pour nous, il est primordial que les banques et leur personnel qui transmettent des informations à des autorités de surveillance à l’étranger puissent s’appuyer sur une base légale claire, faute de quoi ils risquent en permanence de se mettre en infraction. Les modifications effectuées par le Conseil des Etats lors de la session d’hiver 2025 s’emparent de cette problématique importante et confèrent au projet une sécurité juridique accrue. Le Conseil des Etats va examiner par ailleurs une motion de son conseiller Rieder, qui demande une extension massive du droit de timbre de négociation, ainsi qu’une motion de l’ancienne conseillère nationale Birrer-Heimo visant à interdire les versements de primes aux organes suprêmes des banques d’importance systémique. Nous rejetons fermement ces deux motions. Nous vous en disons plus ci-après.