Actualités

Plusieurs projets importants pour le secteur bancaire sont à l’ordre du jour du Conseil des Etats. Proposée par le Conseil fédéral et soutenue par le Conseil national, la prolongation de l’exonération d’impôt anticipé sur les intérêts d’instruments too big to fail (TBTF) est essentielle pour permettre aux banques de se conformer aux exigences réglementaires en renforçant leurs fonds propres. En ce qui concerne la révision de la loi sur la surveillance des marchés financiers (LFINMA), davantage de clarté permettra aux assujettis et à leur personnel d’être mieux protégés contre les poursuites pénales lorsqu’ils transmettent des informations à des autorités étrangères. Quant à la motion Stark visant à limiter les rémunérations dans le secteur bancaire, nous considérons qu’elle fait fausse route, y compris dans sa version modifiée par le Conseil national, et nous la rejetons fermement. En revanche, nous soutenons l’approche du Conseil fédéral consistant à renforcer les bases légales et les exigences relatives aux systèmes de rémunération des banques, pour autant qu’elle soit proportionnée et adéquate.Nous vous en disons plus ci-après.