Un mégaprojet entre dans une nouvelle phase

Rares sont les paquets réglementaires de l’ampleur de celui sur la stabilité des banques. C’est le chantier de loin le plus important dans le domaine de la réglementation bancaire en Suisse, en raison notamment du vaste champ thématique couvert, du fait que les mesures proposées par le Conseil fédéral concernent potentiellement toutes les banques, et des impacts considérables que les nouvelles prescriptions pourraient avoir sur les activités bancaires comme sur l’économie dans son ensemble.

Le Conseil fédéral a présenté en avril, d’une part, les décisions qu’il a prises au niveau de l’ordonnance (ordonnance sur les fonds propres) et, d’autre part, son message concernant la couverture en fonds propres des participations étrangères de banques d’importance systémique (mesure 15). En d’autres termes: alors que les mesures prévues au niveau de l’ordonnance sont largement finalisées, une seule des mesures du paquet global est en cours d’examen au Parlement. Cet échelonnement dans le temps, hélas typique du dossier «stabilité des banques», ne facilite pas une analyse d’ensemble des impacts économiques et des coûts.

Au niveau de l’ordonnance en particulier, dont les dispositions concernent par exemple les questions d’évaluation ou les obligations d’information, le secteur financier et de larges pans de l’économie réelle partageaient le même avis: les mesures initialement prévues dépassaient nettement leur objectif et auraient gravement compromis la compétitivité internationale des banques. On ne peut que se réjouir que le Conseil fédéral ait tenu compte de ces inquiétudes sur des points essentiels.

Le Conseil fédéral a décidé en outre de différer les améliorations concernant les instruments de capital AT1 (Additional Tier 1) jusqu’à ce que les évolutions internationales se précisent. La branche considère comme lui que les instruments de capital AT1, qui absorbent les pertes en cas de crise et peuvent donc jouer un rôle significatif dans la phase de stabilisation d’une banque, doivent être coordonnés à l’échelon international.

Pour l’avenir, deux jalons essentiels sont d’ores et déjà posés. En premier lieu, il est prévu d’ouvrir au mois d’août la consultation sur les mesures restantes au niveau de la loi. Quantité de thèmes seront concernés, en particulier dans les domaines de la gouvernance d’entreprise, du redressement et de la résolution. Sur le fond, nous sommes favorables tant à l’introduction d’un régime de responsabilité (senior managers regime) qu’à l’amélioration de la capacité de résolution des établissements d’importance systémique. Nous sommes néanmoins très attachés à ce que les mesures soient proportionnées et tiennent dûment compte des différences de situation entre les banques.

En second lieu, une autre consultation portera sur les questions de liquidités, en particulier sur l’approvisionnement en liquidités en cas de crise. Au vu de la crise de Credit Suisse, dans laquelle les problématiques liées aux liquidités ont joué un rôle clé, nous soutenons fermement les améliorations prévues en la matière. Disposer d’un accès facile et fiable aux liquidités de la Banque nationale est essentiel à l’ère du numérique, où les paniques bancaires peuvent se propager à toute vitesse. Nous approuvons d’ailleurs expressément l’inscription dans le droit ordinaire de la garantie de la Confédération en cas de défaillance (public liquidity backstop). Sur tous les aspects concernant les liquidités, il sera déterminant d’atteindre un niveau suffisant de proportionnalité et de déstigmatiser autant que possible l’aide publique sous forme de liquidités.

Au total, le mégaprojet «stabilité des banques» est à un tournant intéressant. Certaines mesures ont été arrêtées et ne vont pas tarder à entrer en vigueur. En revanche, l’essentiel du paquet ne sera mis en consultation qu’à partir de cet été et passera par la procédure parlementaire habituelle au cours des prochaines années. Pendant la phase de consultation qui s’annonce, l’Association suisse des banquiers (ASB) restera fermement engagée en faveur de solutions efficaces, crédibles et proportionnées – avec un leitmotiv inchangé: trouver le juste équilibre entre stabilité du système et compétitivité.