Credit Suisse et «stabilité des banques»: pas d’excès s’il vous plaît! 

De multiples mesures sur la prévention des crises et l’approvisionnement en liquidités 

D’une part, le Conseil fédéral a mis officiellement en consultation, jusqu’à fin septembre 2025, trois mesures au niveau de l’ordonnance. D’autre part et en parallèle, il a publié ses «lignes directrices» concernant les mesures au niveau de la loi, sur lesquelles des consultations ultérieures sont prévues. Si certaines des propositions sont directement liées aux évolutions intervenues au sein de Credit Suisse, ce lien avec le problème posé fait défaut ou est insuffisant dans de nombreux cas. 

Le «bouquet», extrêmement diversifié sur le plan thématique, se compose d’une trentaine de mesures au total. Il vise non seulement à améliorer la prévention des crises bancaires et/ou des risques systémiques ainsi que l’approvisionnement en liquidités, mais aussi à renforcer l’arsenal de crise – au cas où. 

Parmi les mesures phares en matière de prévention figurent par exemple l’introduction d’un régime de responsabilité (senior managers regime) pour certaines fonctions managériales clés au sein des banques, ou encore la compétence reconnue à l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) de procéder à des interventions dites «précoces». 

Pour améliorer l’approvisionnement en liquidités en temps de crise, il est prévu notamment d’étendre l’aide de la Banque nationale suisse (BNS) sous forme de liquidités et d’inscrire les garanties étatiques en cas de défaillance (public liquidity backstop) dans le droit ordinaire. Quant au renforcement de l’arsenal de crise, il résulterait en particulier d’une optimisation de la collaboration entre les autorités impliquées ainsi que d’une gamme élargie d’options en cas de liquidation.

Deux impératifs: éviter les excès et préserver la compétitivité internationale 

Au sein de l’ASB, nous avons procédé à une analyse et une évaluation détaillées des propositions du Conseil fédéral. S’il est certes important à nos yeux d’améliorer la stabilité du système de manière ciblée, nous tenons aussi à la compétitivité internationale de nos établissements membres ainsi qu’à un bilan coût/utilité convaincant.  

Pour résumer, nous considérons que les propositions du Conseil fédéral nécessitent encore des ajustements substantiels sur de nombreux aspects. Les mesures prises dans leur ensemble risquent en effet d’aller nettement trop loin et de présenter des inconvénients majeurs non seulement pour la place financière, mais aussi pour l’économie globale. Il sera donc très important que le Conseil fédéral, le moment venu, présente une évaluation complète et probante des effets économiques de ces mesures («analyse d’impact de la réglementation»). 

Par ailleurs, dans la suite du processus de concrétisation de ce grand projet, définir avec pertinence le champ d’application des différentes mesures constituera un point sensible. Notre conviction est qu’il faut impérativement prévoir des exigences différenciées et adaptées aux risques («proportionnalité») en fonction de la situation des établissements. Mettre tout le monde dans le même sac, ce serait renoncer définitivement à une approche mesurée, si importante en matière de réglementation bancaire.