Quel avenir avec l’initiative de la Jeunesse Socialiste ? 

Nous voterons le 30 novembre prochain sur une initiative populaire intitulée « Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement (initiative pour l’avenir) ». Derrière ce titre séduisant se cache la dernière idée de la Jeunesse Socialiste, qui s’apprête à appauvrir notre pays en croyant l’enrichir. 

Il est difficile de concevoir ce qu’est une fortune de 50 millions ou plus. On imagine des liasses de billets et peut-être quelques lingots d’or. Il suffirait pourtant de lire l’édition spéciale du magazine Bilan « Les 300 plus riches de Suisse » pour se rendre compte que ces personnes très fortunées sont avant tout des entrepreneurs. Et ceux-ci détiennent surtout leur entreprise. 

Prenez donc une entreprise qui vaut 2 milliards : au décès de son propriétaire, ou plus tôt en cas de donation, ses nouveaux propriétaires devraient payer près d’un milliard d’impôt ! Avec quel argent ? Dans la plupart des cas, ils seraient obligés de vendre ou de liquider tout ou partie de l’entreprise. Ce sont alors des milliers d’emplois, tout un savoir-faire, de la propriété intellectuelle et la fierté d’une région qui partiraient en fumée ou à l’étranger. Tous les sous-traitants de l’entreprise seraient aussi fortement impactés par tout cela, de même que les commerces locaux qui perdraient ses employés comme clients. 

Evidemment, les personnes concernées ne resteront pas sagement en Suisse en attendant de voir détruite l’œuvre de leur vie, voire de plusieurs générations. Si l’initiative devait être acceptée, elles quitteront la Suisse, comme nombre d’entre elles l’ont annoncé. Le professeur Brülhart de l’Université de Lausanne, mandaté par l’administration fédérale des contributions, parvient d’ailleurs à la conclusion que 77 % à 93 % du substrat fiscal concerné partirait à l’étranger. Ainsi, au lieu de rapporter 2.5 à 5 milliards d’impôt supplémentaire, le Conseil fédéral estime que l’initiative pourrait provoquer une perte de recettes fiscales de 2.8 à 3.5 milliards par an. Et qui devrait alors boucher ce trou ? Ceux qui sont restés… 

Pour empêcher cet exode, les initiants ont prévu des mesures de prévention de l’évitement fiscal qu’ils voulaient rétroactives, car s’appliquant dès la date de la votation. Toutefois, dans son Message sur l’initiative (p. 25), le Conseil fédéral a bien précisé que ces mesures ne seraient pas rétroactives et ne s’appliqueraient qu’à partir de l’entrée en vigueur des lois d’application, au plus tard trois ans après la votation. Il exclut aussi l’introduction d’un impôt de départ, puisqu’une personne peut choisir de quitter la Suisse pour d’autres raisons que fiscales. 

L’existence même de cette initiative a déjà sapé la prévisibilité et l’attractivité des conditions-cadres en Suisse. Il serait bon que celles-ci soient restaurées lors de la votation du 30 novembre prochain.