Le BFSA: un accord novateur à fort impact 

Signé par la Suisse et le Royaume-Uni le 21 décembre 2023, le BFSA va entrer en vigueur le 1er janvier 2026. Par cet accord, les deux Etats créent une forme inédite d’accès mutuel au marché dans les domaines de la gestion de fortune, des services d’investissement, de l’assurance, de l’Asset Management et des infrastructures des marchés financiers. La base du dispositif? La reconnaissance mutuelle, axée sur les résultats, de l’équivalence des cadres réglementaires et prudentiels des deux pays. 

De nouvelles opportunités pour les prestataires de services financiers en Suisse  

Concrètement, les prestataires de services financiers en Suisse ont désormais la possibilité de fournir au Royaume-Uni des services transfrontaliers d’investissement à une clientèle professionnelle et aisée dont la fortune dépasse 2 millions de livres sterling. Ils n’ont plus besoin à cet effet d’une autorisation des autorités britanniques. Cela abaisse les barrières administratives et facilite l’accès au marché. Pour les banques suisses, c’est un avantage stratégique par rapport à leurs concurrentes qui doivent passer par des procédures complexes d’autorisation. De plus, le BFSA crée un nouvel équilibre dans les relations bilatérales: alors que l’exercice d’activités transfrontalières en Suisse est déjà largement possible pour les banques britanniques, le chemin inverse s’ouvre à présent à partir de la Suisse. 

Dans notre pays, ces nouveaux assouplissements bénéficient en particulier aux banques, aux maisons de titres, aux gestionnaires de fortune collective, aux directions de fonds et aux gérants de fortune, pour qui l’accès transfrontalier au marché britannique est particulièrement important. Mais le BFSA marque aussi un tournant pour la place financière suisse dans son ensemble: environ 45,5 % des actifs sous gestion en Suisse – soit environ CHF 4 200 milliards – proviennent de clientes et de clients établis à l’étranger, dont une part non négligeable dans l’Union européenne (UE) et au Royaume-Uni. Le BFSA contribue ainsi à préserver et renforcer la compétitivité internationale de la place financière, mais aussi à augmenter la création de valeur, les recettes fiscales et l’emploi en Suisse.

Un potentiel d’évolution 

Outre les assouplissements directs qu’il prévoit en matière d’accès au marché, le BFSA a clairement une dimension stratégique. Il a été conçu sciemment de manière à permettre des actualisations et des évolutions pragmatiques. Les deux parties ont mis en place à cet effet des procédures transparentes. Il n’est donc pas irréaliste de penser que d’autres secteurs – par exemple les services financiers numériques ou les nouvelles infrastructures du marché – pourraient entrer dans le champ d’application du BFSA. De plus, ce dernier ouvre la voie à une collaboration plus étroite sur des enjeux cruciaux pour les places financières, comme la finance durable ou l’innovation technologique. Ce dispositif est complété par une coopération réglementaire et prudentielle renforcée, qui garantit la stabilité du système, l’intégrité ainsi que la protection des clientes et des clients.

Des exigences à connaître 

Pour les banques suisses, il en résulte des exigences concrètes. Un meilleur accès au marché ne les exonère pas de l’obligation d’appliquer rigoureusement les prescriptions réglementaires. Il leur appartient en particulier de s’enregistrer en temps utile au Royaume-Uni, d’adapter leurs processus internes et de respecter des obligations spécifiques en matière de déclaration et de publication. Sans oublier que la bonne organisation des activités transfrontalières demeure essentielle.  

Le BFSA est ainsi un dispositif qui dépasse le cadre des échanges bilatéraux et envoie un signal fort à l’échelon international: il montre qu’en matière d’accès au marché, il y a moyen de trouver des solutions robustes, viables et dépassant les schémas de pensée habituels, à condition que les cadres juridiques et prudentiels respectifs des parties soient suffisamment compatibles. En ce sens, le BFSA est un «prototype» dont pourraient s’inspirer des accords bilatéraux à venir entre la Suisse et d’autres Etats intéressés.