«Nous ne voulons pas d’un scénario luxembourgeois pour les monnaies numériques»

La Suisse a longtemps été considérée comme une «Crypto Nation». Désormais, le Conseil fédéral présente de nouvelles règles pour les stablecoins. Martin Hess, pourquoi est-ce important maintenant?

Martin: Parce que la concurrence internationale s’est intensifiée de manière spectaculaire. Avec la loi TRD de 2021, la Suisse avait certes posé un jalon unique au niveau international. Mais le véritable game changer est intervenu récemment aux États-Unis: avec le «GENIUS Act», les États-Unis ont pour la première fois adopté des règles fédérales claires pour les stablecoins. Cela crée une sécurité juridique dans l’espace du dollar américain et montre que les États-Unis n’ont plus d’objections fondamentales aux stablecoins. La Suisse doit veiller à ne pas prendre de retard. Nos établissements ont besoin de conditions-cadres excellentes pour rester compétitifs dans la concurrence internationale entre places financières.

Natalie, vous avez coordonné la position de l’ASB concernant la consultation sur la modification de la LEFin. Comment évaluez-vous la proposition du Conseil fédéral sur ce point central?

Natalie: C’est précisément là que nous intervenons avec notre prise de position. Nous saluons l’objectif du Conseil fédéral de renforcer la compétitivité internationale de la Suisse dans le domaine des stablecoins. Mais le projet actuel présente un écueil: il obligerait de facto les banques suisses à créer une filiale sous forme d’établissement de moyens de paiement si elles souhaitent émettre des stablecoins.

Pourquoi cela pose-t-il un problème pour les banques?

Natalie: Cela crée une bureaucratie inutile sans augmenter la sécurité. Les banques sont déjà soumises aux exigences prudentielles les plus strictes. Si une banque est autorisée à octroyer des crédits ou à recevoir des dépôts, elle doit également pouvoir émettre directement des cryptoactifs de paiement stables, c’est-à-dire des stablecoins, sous sa licence bancaire. Dans l’Union européenne, cela est possible. Une obligation d’externalisation pour les banques suisses constituerait un désavantage compétitif qui crée de la complexité sans valeur ajoutée.

Existe-t-il déjà des cas d’usage concrets pour les stablecoins, ou s’agit-il encore d’un phénomène futur?

Martin: Ce n’est pas de la musique d’avenir, c’est déjà la réalité. La technologie fonctionne et l’utilisation des stablecoins progresse rapidement. Les cas d’usage sont réels et émergent souvent plus vite qu’on ne le pense. Prenons l’exemple de l’Allemagne: l’établissement de monnaie électronique régulé AllUnity a annoncé il y a quelques jours le lancement d’un stablecoin en francs suisses. Cette annonce n’est pas un hasard, mais une stratégie ciblée, en sachant que la Suisse travaille sur la réglementation dans ce domaine. Les stablecoins sont de plus en plus utilisés pour des applications au-delà des plateformes de cryptoactifs.

L’innovation est une chose, la sécurité en est une autre. L’ASB demande aussi des tests de résistance. Qu’entendez-vous par là?

Natalie: Les risques liés à l’émission de stablecoins doivent être analysés de manière exhaustive et gérés correctement. Cela concerne en particulier la stabilité de la valeur des stablecoins, la stabilité financière et le risque de désintermédiation. Si de nouveaux acteurs – en l’occurrence des établissements de moyens de paiement – collectent des volumes importants d’argent, cela peut entraîner une désintermédiation: les fonds quittent les bilans des banques traditionnelles pour ceux de ces nouveaux prestataires. Qu’est-ce que cela signifie pour le financement du crédit? Que se passe-t-il en cas de crise? Les fonds y sont-ils en sécurité? Avant d’ouvrir largement la porte, nous demandons une analyse d’impact de la réglementation incluant des tests de résistance, afin d’évaluer les effets sur la stabilité financière.

Martin: Le risque de désintermédiation mentionné par Natalie est réel. Mais pour des stablecoins libellés en CHF, ce risque existe indépendamment du pays d’émission. Sans adaptation de la réglementation en Suisse, ce sont les juridictions étrangères qui décideront comment traiter ce risque.

Un autre point technique abordé dans la réponse à la consultation concerne la protection des clients et la loi sur les services financiers (LSFin). De quoi s'agit-il ?

Natalie: La LSFin régit la fourniture de services financiers relatifs à des instruments financiers tels que les actions ou les fonds. Les stablecoins visés par la réglementation servent toutefois principalement à des fins de paiement et ne sont pas des produits de placement. Les soumettre à la LSFin créerait de fausses attentes parmi les clientes et clients et une charge administrative difficilement gérable. En revanche, nous soutenons la transparence: l’obligation pour un émetteur de stablecoins de publier un white paper – un document d’information destiné aux utilisatrices et utilisateurs – est raisonnable et conforme aux standards internationaux.

Pour conclure: que se passe-t-il si la Suisse ne parvient pas à mettre en place une réglementation adéquate?

Martin: Nous risquons alors ce que j’appelle le «scénario luxembourgeois». Souvenons-nous du marché des fonds: les activités se sont déplacées vers le pays offrant les meilleures conditions-cadres. À partir des années 1980, cela a clairement tourné en faveur du Luxembourg. L’émission d’obligations a elle aussi quitté la Suisse. Voulons-nous la même évolution pour les monnaies numériques, au moment même où les États-Unis avancent résolument avec le GENIUS Act?

Nous devons créer des conditions qui permettent à la création de valeur de rester en Suisse. Cela exige une réglementation intelligente, qui favorise l’innovation sans imposer d’obstacles inutiles aux banques établies.