L’Association suisse des banquiers rejette le renforcement des fonds propres proposé par le Conseil fédéral et demande un examen approfondi des alternatives viables

La crise de Credit Suisse a résulté avant tout de défaillances au niveau du management, du contrôle et de la gouvernance, et non d’une insuffisance des exigences en matière de fonds propres. Ces dernières étaient élevées en comparaison internationale, mais elles ont été réduites de manière substantielle au fil des années par d’importantes concessions réglementaires. Eviter de telles concessions à l’avenir sera tout à fait suffisant.

Préférer la coordination internationale au particularisme réglementaire

Les exigences en matière de fonds propres applicables en Suisse comptent déjà parmi les plus strictes au monde. Il est donc essentiel que la réglementation soit proportionnée, ciblée et coordonnée à l’échelon international, sans nouveaux durcissements réservés à la Suisse (swiss finish).

Le Conseil fédéral relève certes que dans les faits, seule UBS serait directement touchée par le renforcement massif des exigences en matière de fonds propres tel qu’il est proposé. Cette mesure aurait pourtant de vastes répercussions: elle entraînerait une augmentation des coûts ainsi que d’éventuelles restrictions au niveau des services bancaires internationaux et nationaux, tout en renchérissant les activités internationales pour les banques en Suisse. Cela créerait un handicap structurel qui, loin de concerner seulement les banques à vocation internationale, affaiblirait la place financière dans son ensemble et pèserait sur l’économie réelle de la Suisse.

Pour la couverture des filiales étrangères en fonds propres, le Conseil fédéral prévoit de n’autoriser que les fonds propres de base durs (CET1). Il va ainsi nettement au-delà de sa propre proposition de 2024 et s’inscrit en faux tant par rapport aux normes du Comité de Bâle que par rapport à la pratique internationale. En vertu du droit en vigueur, tant le CET1 que l’AT1 sont des fonds propres susceptibles d’absorber les pertes. L’exclusion prévue de l’AT1 est donc objectivement incompréhensible.

Examiner les alternatives et prendre en compte l’impact global

Pour justifier le rejet des solutions alternatives à la variante maximale retenue, le rapport explicatif du Conseil fédéral fait état d’arguments exclusivement qualitatifs. L’ASB demande donc une nouvelle fois un examen approfondi des alternatives viables, étayé par une analyse coût/utilité complète et quantifiée ainsi que par une présentation transparente des variantes examinées dans le message. Il conviendra de montrer clairement, pour chaque option, dans quelle mesure elle est efficace en termes d’atténuation des risques et quels sont les coûts induits pour l’économie globale.

La déduction intégrale des participations étrangères du CET1, combinée de surcroît aux autres mesures de capitalisation proposées dans le paquet global, renforcerait inconsidérément les exigences applicables en Suisse, qui sont déjà strictes. Afin d’éviter les doublons, les incitations délétères et les surcoûts inutiles, une vue d’ensemble de toutes les mesures de capitalisation prévues s’impose. C’est ce qui est demandé dans de nombreuses prises de position, en particulier dans celles émanant de l’économie réelle.

Le texte intégral de la prise de position de l’ASB (en allemand uniquement) ainsi que son résumé (en allemand, en français, en italien et en anglais) sont à votre disposition ici.