Bienvenue dans la section Convention de double imposition ("CDI")

Conformément aux dispositions du droit américain relatives aux retenues à la source, un étranger non-résident peut revendiquer l’application d’une CDI à condition que cette personne soit au bénéfice des avantages accordés par cette CDI.

Cette section contient un grand nombre d’informations utiles concernant les CDI américaines qui devraient être en mesure d’aider une personne résidente à déterminer si elle peut être mise au bénéfice des avantages d’une CDI.

Cliquez sur le bouton "Liste des pays" pour accéder (1) à un résumé des taux de retenue à la source prévus par chaque CDI et applicables aux dividendes et intérêts américains dérivés de titres en portefeuille, (2) aux textes officiels de chaque CDI conclue par les USA avec (3) une référence particulière à la clause de limitations des avantages de la CDI (s’il y en a une!), (4) à une traduction de la CDI Suisse-USA en allemand, français et italien et (5) à un outil simple à utiliser qui permet d’analyser les limitations des avantages de la CDI Suisse-USA (Art. 22).

Bien que toutes les informations contenues dans cette section aient été minutieusement contrôlées et soient régulièrement mises à jour, l‘Association Suisse des Banquiers et KPMG déclinent cependant toute responsabilité relative aux dommages qu‘une personne pourrait éventuellement encourir en se basant sur les informations contenues dans cette section.