Autorégulation 

Lautorégulation en matière bancaire et financière est une tradition établie de longue date dans notre pays. Ses avantages sont notamment la proximité avec la pratique, la flexibilité et un niveau élevé de différenciation. 

Le terme d’«autorégulation» désigne la réglementation de la branche par la branche elle-même: les directives de l’ASB, ou encore sa Convention relative à l’obligation de diligence des banques (CDB) dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent, en sont des exemples emblématiques. 

L’autorégulation est un instrument du secteur bancaire susceptible de compléter et de concrétiser la réglementation bancaire étatique sur des points essentiels. Elle peut se présenter sous différentes formes. 

L’un des avantages majeurs de l’autorégulation est sa grande proximité avec la pratique. L’ASB élabore ses standards en étroite coopération avec des experts issus de ses établissements membres, ce qui les ancre au plus près du marché et favorise un niveau élevé d’adhésion. Au besoin, il est relativement simple et rapide d’adapter les exigences en résultant aux changements de situation sur le marché ainsi qu’aux évolutions technologiques. C’est ainsi qu’au cours des dernières années, l’ASB a révisé à plusieurs reprises ses directives concernant les crédits hypothécaires afin de tenir compte des évolutions du marché dans ce domaine. Par ailleurs, l’autorégulation de l’ASB se veut «fondée sur des principes», ce qui offre aux banques une certaine latitude pour l’appliquer en fonction de leurs situations respectives et avec efficacité. 

Formes de l’autorégulation  

L’autorégulation revêt en pratique les formes ci-après:  

Autorégulation reconnue par la FINMA comme standard minimal 

En vertu de l’art. 7, al. 3 LFINMA, la FINMA «peut [...] reconnaître [à l’autorégulation] une valeur de standard minimal et la transposer dans ses règles de surveillance.» Dès lors que cette reconnaissance et cette transposition interviennent, l’autorégulation concernée s’impose comme standard minimal non plus seulement aux membres de l’organisme d’autorégulation qui l’a édictée, mais aussi aux autres acteurs de la branche. 

Autorégulation libre de l’ASB 

L’autorégulation libre est une forme d’autorégulation essentielle et qui devrait encore gagner en importance à l’avenir. Son caractère contraignant résulte de textes de droit privé – par exemple, pour les établissements membres de l’ASB, les statuts ou les décisions du Conseil d’administration.  

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