Données sur l’efficacité énergétique des immeubles

Evolutions récentes en matière hypothécaire

Les données sur l’efficacité énergétique des immeubles revêtent une importance croissante. Elles peuvent être utilisées dans le cadre du conseil à la clientèle, de la gestion des risques et de la publication d’informations. Plusieurs prestataires proposent des offres de données auxquelles les banques peuvent recourir au besoin. En outre, les autorités s’attachent désormais de plus en plus à publier des informations de base sur l’état énergétique des immeubles et du parc immobilier suisse en général. Ce site web est conçu comme une aide à l’orientation pour nos membres. Il ne formule pas de prescriptions contraignantes.

A quoi peuvent servir les données sur l’efficacité énergétique?

Les possibilités d’utilisation de ces données et des outils d’analyse y relatifs sont multiples et vont du conseil à la clientèle à la publication d’informations en passant par la gestion des risques. Dans le cadre du conseil à la clientèle, les données sur l’efficacité énergétique permettent aux banques de présenter aux propriétaires l’état énergétique de l’immeuble concerné, les travaux de rénovation jugés nécessaires ainsi que l’investissement potentiel correspondant. Elles leur permettent en outre d’apprécier l’état énergétique de leur portefeuille global et d’élaborer des offres ciblées sur cette base. Enfin, diverses banques suisses ont adhéré à des alliances «zéro émission nette» ou à d’autres initiatives visant à favoriser la réalisation des objectifs climatiques de l’Accord de Paris. Les obligations en résultant pour elles consistent – selon la norme applicable – à définir des objectifs concrets de réduction et à rendre régulièrement compte des progrès enregistrés (p. ex. réduction des émissions de CO2 financées), ce qui suppose également de disposer des données requises.

Collecter des données ou se les procurer?

Dès lors qu’une banque décide de compléter les informations dont elle dispose par des données sur l’efficacité énergétique, il peut être judicieux pour elle de recourir aux registres publics pour obtenir ces données (voir ci-après).

S’agissant des nouvelles affaires, les banques peuvent se procurer les données requises dans le cadre des vérifications d’usage. Elles peuvent également demander que leur soit remis le Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB) ou le certificat Minergie, si les emprunteurs en disposent. Le CECB est une étiquette-énergie qui indique la performance énergétique d’un bâtiment d’abord pour son enveloppe, puis pour son efficacité énergétique globale, selon sept catégories (de A à G). Dans plusieurs cantons, il est indispensable pour que les propriétaires puissent bénéficier de subventions au titre de la rénovation énergétique. Le label de construction Minergie garantit quant à lui une enveloppe du bâtiment de bonne qualité, une part maximale d’énergies renouvelables et un renouvellement systématique de l’air.

Que fait la Confédération?

L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et le Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales (SFI) organisent depuis 2017 des tests de compatibilité climatique. Ceux-ci intègrent depuis 2020 un module dédié aux immeubles et aux hypothèques. Tous les deux ans et sur une base volontaire, les banques et les entreprises d’assurance sont invitées à mesurer les émissions de CO2 de leurs portefeuilles hypothécaires et à les comparer avec les objectifs climatiques pour le parc immobilier national. La méthodologie, développée par Wüest Partner, est à la libre disposition de toutes les banques intéressées et des autres acteurs sur simple demande.

Quelles sont les sources de données accessibles au public?

Certaines sources de données sont accessibles au public. Tel est le cas par exemple du registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL). Celui-ci répertorie pour chaque bâtiment de Suisse, notamment, sa catégorie, son année ou sa période de construction, ses dimensions ainsi que son système de chauffage (voir l’aperçu des données du RegBL). Ces informations sont accessibles aux tiers (voir les modalités de mise à disposition publiées par l’Office fédéral de la statistique (OFS)). Toutefois, elles sont de qualité variable selon les cantons, tant en termes d’exhaustivité qu’en termes d’actualité. L’OFS a publié pour l’entrée «Système de chauffage» un monitoring Energie RegBL.

A brève échéance, l’OFEV, l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) et l’OFS projettent de calculer les émissions de CO2 de chaque immeuble en Suisse à l’aide des données du RegBL, puis de les publier sur le site Cartes de la Suisse mis en ligne par l’Office fédéral de la topographie (swisstopo) en reprenant le code couleurs du CECB. Ces données seront à la disposition des tiers sur Internet. Les immeubles conformes au label de construction Minergie sont d’ores et déjà intégrés et consultables. Quant au CECB, il ne fait pas encore l’objet d’un registre accessible au public, sauf dans le canton de Lucerne.

Sources de données en lien avec des entités de droit public

Cette liste est publiée à des fins informatives. Elle n’est pas exhaustive et peut être complétée à tout moment.

Quels sont les aspects techniques à prendre en considération?

Dès lors qu’une banque complète les données dont elle dispose par des données publiques, il lui faut rapprocher les différents points de données de manière cohérente et sans erreur. Cela suppose que les adresses utilisées dans les systèmes bancaires centraux pour localiser les immeubles correspondent aux adresses officielles (NPA, localité, rue, numéro). A titre d’alternative, la banque peut envisager d’utiliser l’identifiant fédéral de bâtiment (EGID). Dans certains cas, le nécessaire rapprochement des données peut être effectué par des prestataires tiers au moyen de données géographiques.

Que font les prestataires tiers?

Plusieurs acteurs commercialisent des outils d’analyse informatiques qui aident les banques et autres fournisseurs d’hypothèques à déterminer l’efficacité énergétique de certains bâtiments ou de leur portefeuille hypothécaire global. Ces outils mesurent ou évaluent en particulier les émissions de CO2 par mètre carré de surface de référence énergétique. Souvent, ils classent aussi les immeubles selon leur efficacité énergétique – en général sur le modèle de la classification du CECB. Certains outils d’analyse effectuent en outre une première évaluation des travaux de rénovation énergétique nécessaires, en intégrant parfois déjà les coûts d’investissement, les économies potentiellement réalisables et les subventions disponibles.

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