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29.09.2021

Crypto et impôts – un décryptage 

Le bitcoin & cie, tout le monde en parle – et ce n’est que le début. Pourquoi cette tendance bouleverse même la fiscalité et sort des sentiers battus précisément maintenant, telle est la question. 

Les cryptoactifs, qu’est-ce que c’est?

Pour simplifier, un cryptoactif n’est rien d’autre qu’une information sur une valeur réelle. Cette valeur peut être de toute nature: il peut s’agir d’argent (p. ex. une cryptomonnaie), d’une prestation (p. ex. un bon), d’une valeur financière (p. ex. une action) ou d’une valeur physique (p. ex. un immeuble). L’information est véhiculée par un bloc de données et peut donc faire l’objet d’un traitement électronique. Le bloc de données n’est donc qu’un support de l’information, qui n’est elle-même qu’un support de la valeur réelle. Ce principe a l’air compliqué, mais il est tout sauf nouveau. La bonne vieille pratique nous livre quelques exemples de son application, comme les actions conservées en dépôt ou l’inscription au registre foncier. Celles-ci n’ont plus d’existence physique depuis longtemps, elles prennent la forme de simples blocs de données dans l’ordinateur de la banque ou de l’administration foncière. Ces blocs de données représentent les actions ou l’inscription au registre du commerce, lesquelles ne sont que des «bouts de papier» représentant à leur tour des parts dans une entreprise réelle ou dans un immeuble réel.  

D’un point de vue fiscal, le phénomène des cryptoactifs présente toutefois deux caractéristiques importantes et inédites, à savoir: 

  • toutes les valeurs réelles sont représentées sous un format uniforme (jeton ou token) et
  • il n’y a plus besoin d’un intermédiaire (dans notre exemple, la banque ou le registre foncier) entre les parties, puisque ces tokens peuvent faire l’objet d’un traitement électronique.

On peut donc s’imaginer les tokens comme des titres (électroniques) standardisés, grâce auxquels toutes les valeurs représentées sont directement et immédiatement transférables entre les parties. En raison de la liberté contractuelle, le transfert de la valeur concernée est juridiquement valable, de sorte que la question de l’impôt se pose. 

En résumé, une nouvelle somme de contrôle (block) est déterminée cryptographiquement pour chaque transaction et ajoutée au registre public (distributed ledger) des transactions. Chaque somme de contrôle étant répercutée sur la suivante, il en résulte un registre des transactions inviolable et décentralisé.

Quel rôle jouent les cryptoactifs dans le monde de la fiscalité?

Comme indiqué plus haut, les cryptoactifs reposent sur un principe connu. Ils ne constituent donc rien de vraiment nouveau dans le monde de la fiscalité. Les impôts sont en effet un modèle (juridique) de processus économiques, puisqu’ils reflètent les valeurs réelles et non leur «emballage». Ces valeurs réelles, ou plus précisément l’essence économique qui leur est inhérente, demeurent inchangées malgré l’«emballage» qui en fait des cryptoactifs: l’entreprise reste l’entreprise, l’actionnaire reste l’actionnaire, l’immeuble reste l’immeuble et toutes les relations économiques restent également les mêmes. C’est plutôt sur un plan tout à fait concret que les cryptoactifs ont des effets dans le monde de la fiscalité – effets qui résultent des deux caractéristiques inédites susmentionnées. Dans la mesure où les tokens représentent uniformément des valeurs de tous types, il n’est plus évident de savoir quelle valeur (économique) un token donné représente véritablement. Si on le considère comme un titre, au pire, il s’agit d’un titre vierge. Seule la manière dont les utilisateurs s’en servent donne une indication sur sa nature. C’est ainsi que même les experts restent divisés sur le point de savoir si un bitcoin, c’est de l’argent ou quelque chose d’autre. Déterminer (avec une certitude juridique) le contenu du support à partir du contexte, tel est le premier problème pratique qui se pose. Le second résulte du fait que les tokens ne nécessitent pas d’intermédiaire entre les parties. Or c’est en fonction de ces intermédiaires que la collecte des impôts est organisée à ce jour – pensons par exemple aux banques, aux employeurs, aux plateformes de négociation ou aux vendeurs. En tant que multiplicateurs, ceux-ci tiennent au minimum des registres, font des déclarations, voire payent des impôts pour des tiers. C’est beaucoup plus efficace, car il y a moins d’entreprises que de personnes. Le défi inhérent à un réseau (peer to peer) décentralisé, autonomisé, standardisé et de surcroît mondial concerne donc moins le système juridique en tant que tel que l’exécution de ses prescriptions.

Où en sommes-nous aujourd’hui?

Grâce à sa politique économique libérale, ouverte à la technologie et ambitieuse, la Suisse est pionnière dans le domaine des cryptoactifs. Aussi l’Administration fédérale des contributions a-t-elle déjà largement réfléchi à la question dans divers documents de travail publiés ces dernières années. A juste titre, elle considère qu’il n’y a pas lieu d’intervenir pour le moment. Cela tient sans doute en partie au fait que les cryptoactifs sont encore jeunes et que leurs champs d’application concrets demeurent restreints. Mais surtout, en raison de son fort attachement à la responsabilité individuelle, la Suisse est traditionnellement réticente à faire peser les obligations fiscales sur des tiers. Le recouvrement des impôts en Suisse s’effectue donc le plus souvent directement entre la personne concernée et l’Etat, de sorte qu’il est peu sensible aux disruptions. L’approche internationale est différente, puisqu’elle se base pour l’essentiel sur le contrôle mutuel et le recouvrement des impôts par les intermédiaires. A cet égard, les banques jouent un rôle important. Il n’est donc pas étonnant que l’OCDE se penche sur le sujet, et même à double titre: d’une part, elle envisage d’étendre l’échange automatique de renseignements aux cryptoactifs conservés auprès de banques. D’autre part, elle réfléchit à un deuxième système parallèle de déclaration en cas de transfert de cryptoactifs non conservés auprès d’une banque. L’idée commune à ces deux systèmes de déclaration est l’open banking, qui intègre des solutions financières numériques dans le paysage bancaire.

Quel chemin pour aller où?

C’est ainsi qu’en matière de fiscalité, les banques suisses se trouvent à la croisée des chemins: outre la grande route des activités bancaires classiques se dessine un sentier encore broussailleux, celui des cryptoactifs. D’une part, la tokenisation de l’économie soulage les banques du rôle d’exécutants fiscaux qu’elles assument bon gré mal gré. Car dès lors qu’elles n’exécutent pas les transactions financières, il leur manque le plus important pour jouer ce rôle: les informations. Logiquement, pour la collecte des impôts, les Etats se tournent désormais aussi vers les entreprises technologiques, dont les banques intègreront pourtant les solutions sur leurs futures plateformes. La vitesse et l’orientation de ces évolutions inverses pourraient un jour transformer le sentier en une deuxième grande route, tandis que celle des activités bancaires classiques disparaîtra peu à peu. En raison des philosophies différentes qui animent la communauté internationale et la Suisse, la première favorisera davantage cette tendance que la seconde. Reste à savoir dans quelle mesure une telle divergence entraînera pour les banques suisses des handicaps concurrentiels voire, paradoxalement, leur exclusion de l’innovation et de la mutation structurelle made in Switzerland.

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