Deux nouvelles publications du Conseil fédéral en matière de finance durable – nous faisons le point

Le Conseil fédéral a publié ce 16 décembre 2022 deux documents: un rapport intitulé «Finance durable en Suisse – Champs d’action 2022-2025 en vue d’assurer à la place financière une position de leader en matière de développement durable» et une position en matière de prévention de l’écoblanchiment dans le secteur financier. Ces publications, qui soulignent l’importance du développement durable, présentent les mesures déjà prises et à venir pour la place financière suisse. Les premières doivent à présent déployer leurs effets, tandis que les secondes seront précisées et progressivement finalisées, tout comme la réflexion sur le développement durable d’une manière générale. En 2015, la Suisse s’est déclarée prête à atteindre les dix-sept objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU d’ici 2030. Ces derniers devraient donc lui servir de cadre de référence pour évaluer ou tenter de définir le développement durable.

Champs d’action en vue d’assurer à la place financière une position de leader en matière de développement durable

Le rapport «Finance durable en Suisse» souligne le rôle de la place financière suisse en matière de développement durable et examine quatre champs d’action actuels et futurs: (1) Données des milieux économiques sur le développement durable, (2) Transparence du secteur financier, (3) Investissements à impact social et emprunts verts, (4) Tarification de la pollution environnementale. Ces champs d’action donnent lieu à quinze mesures spécifiques au total – dont beaucoup ont déjà été prises, comme le montre le rapport.

L’ASB se félicite que le Conseil fédéral développe et précise son positionnement sur la base des fondements existants en matière de développement durable dans le secteur financier, mais aussi qu’il l’intègre dans sa Stratégie pour le développement durable 2030, dans sa politique climatique et dans le contexte international. En complétant les principes actuels et en mettant l’accent sur des champs d’action concrets, ce rapport souligne le rôle de la place financière et constitue aussi un document de référence pour les acteurs du marché financier suisse. Par ailleurs, l’ASB partage l’objectif du Conseil fédéral de renforcer encore la position de leader de la place financière en matière de développement durable. S’agissant des mesures concrètes, l’ASB contribue déjà activement à beaucoup d’entre elles et continuera de s’investir dans les quatre champs d’action. Sur certains points toutefois, elle considère que des clarifications s’imposent et qu’il faut donc poursuivre le dialogue entre les autorités et la branche, par exemple en ce qui concerne l’examen de la modification du droit des marchés financiers en vue de l’élargissement de l’accès aux investissements à impact social (champ d’action «Investissements à impact social et emprunts verts»).

Prévention de l’écoblanchiment

Dans sa «Position [...] en matière de prévention de l’écoblanchiment dans le secteur financier», le Conseil fédéral charge le DFF (SFI) de mettre en place un groupe de travail avec le DETEC, le DEFR, la FINMA, des représentant.e.s des branches concernées et des représentant.e.s de la société civile, afin de déterminer la mise en œuvre optimale de cette position.

L’ASB reste d’avis qu’il n’y a pas lieu de réglementer dans l’immédiat. Les bases légales existantes, les mesures prises par le secteur financier et la pratique en matière de surveillance couvrent déjà amplement la question de l’écoblanchiment. Outre le Code des obligations, dont l’article 28 prévoit une protection générale contre le dol en matière contractuelle, et la loi contre la concurrence déloyale, une communication FINMA sur la surveillance consacrée à la prévention et à la lutte contre l’écoblanchiment traite du domaine des fonds ainsi que des règles de conduite au point de vente. Par ailleurs, les autorégulations de l’ASB et de l’Asset Management Association Switzerland (AMAS) ainsi que les Swiss Climate Scores initiés par la Confédération et soutenus par la branche constituent des outils importants de prévention de l’écoblanchiment. L’ASB coopèrera de manière constructive avec le groupe de travail que constituera le SFI, afin de déterminer s’il y a lieu d’agir.

Si tel est le cas, et donc dans un deuxième temps, il est prévu d’examiner avec la branche d’éventuelles modifications du droit des marchés financiers en vue de prévenir l’écoblanchiment. L’ASB plaide toutefois pour que l’on s’appuie sur les principes qui ont fait leurs preuves en matière de réglementation des marchés financiers et pour que les efforts de la branche, en particulier les autorégulations de l’ASB et de l’AMAS, soient pris en compte.

Le développement durable est une notion dynamique, complexe et assez vague. L’ONU l’a constaté elle-même et a créé un cadre international en définissant dix-sept ODD, qui regroupent 169 objectifs partiels. La Suisse a adhéré à ces objectifs en 2015 et devrait dès lors évaluer et définir le développement durable sur la base de ce cadre de référence.

Avancer de manière cohérente et unie

En résumé, les deux publications du Conseil fédéral soulignent l’importance de la finance durable et mettent en lumière quatre champs d’action à investir en vue de sa concrétisation. L’ASB est convaincue que le secteur financier – un des moteurs du développement durable – a un rôle à jouer et elle a fait de la finance durable une de ses priorités stratégiques. Grâce à diverses mesures, notamment des autorégulations, et en recommandant à ses membres d’adhérer à des initiatives «zéro émission nette», l’ASB avance de manière cohérente et tournée vers l’avenir.

Afin d’atteindre les objectifs de développement durable et, plus spécifiquement, les objectifs climatiques, il sera important à l’avenir de dialoguer et de travailler en partenariat avec d’autres acteurs économiques et des ONG, mais aussi avec les milieux scientifiques et politiques et avec la société civile.